Urbanisme - PLU

Constructions et travaux : vos démarches

Autorisation d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, une demande de permis ou une déclaration préalable est obligatoire.

Permis de construire :

• Construction d’une maison
• Construction d’une dépendance avec une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m² (Ex : garage, carport…)
• Travaux attenant à une construction existante dont la surface est supérieure à 20 m² ou 40 m² selon la zone d’urbanisme
• Construction d’une piscine avec un bassin couvert >1m80 de haut et/ou bassin >100 m²

Déclaration préalable :

• Construction d’une dépendance avec une surface de plancher ou une emprise au sol comprise entre 5 et 20 m² (Ex : garage, carport…)
• Travaux attenant à une construction existante dont la surface est inférieure à 20 m² ou 40 m² selon la zone d’urbanisme
• Travaux de ravalement, travaux qui modifient l’aspect extérieur, réalisation de clôtures
• Construction d’une piscine avec un bassin compris en 10 m² et 100 m²

Pour toute autorisation d’urbanisme, une déclaration d’achèvement des travaux doit être renvoyée en mairie ainsi qu’une déclaration d’ouverture de chantier pour les permis de construire.

Quelques rappels :

• Les travaux ne doivent pas commencer avant d’avoir obtenu par l’autorité administrative l’arrêté accordant l’autorisation. Dans le cas où c’est une entreprise qui a établi la demande de travaux, vous devez vous assurer qu’elle a également obtenu l’arrêté d’accord avant que les travaux ne soient entrepris.
• Les travaux concernant les clôtures doivent être terminés dans les temps légaux accordés, y compris les enduits

Pour tous renseignements vous pouvez contacter le service urbanisme par téléphone, par mail ou en vous rendant en mairie aux horaires d’ouverture du public.

Service urbanisme : 02 97 44 10 75 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le site internet service-public.fr vous apporte également des informations sur les règles d’urbanisme, les documents nécessaires et les démarches.

Le Plan Local d'Urbanisme 

Cliquez sur les liens ci-dessous pour consulter les pièces du PLU :

-Règlement

-Carte zonage nord

-Carte zonage centre

-Carte zonage sud

-Liste des servitudes

-Carte des servitudes

-Annexe 1bis relative aux places de stationnement

- 2022-délibération du conseil communautaire- Droit de Préemption Urbain DPU- Instauration et délégation

- 2022 cartes Droit de Préemption Urbain pages 1 à 20

- 2022 cartes Droit de Préemption Urbain pages 21 à 41

Vous pouvez également connaître les démarches et télécharger les imprimés sur le site service-public.fr :

-Les autorisations d'urbanisme

-Travaux