Depuis le 1er janvier 2022, les collectivités doivent mettre en œuvre la possibilité pour leurs administrés de saisir par voie électronique (SVE) les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Des ajustements sont encore en cours pour finaliser les procédures dans nos services
Cependant , depuis le 1er janvier 2022 , le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme peut s’effectuer :
• En dépôt papier à la mairie
• Par envoi postal en lettre recommandée avec accusé de réception
• Par envoi électronique via le site internet de Centre Morbihan Communauté et par mail directement à la commune Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Retrouvez toutes les informations utiles sur le site de Centre Morbihan Communauté.
Constructions et travaux : vos démarches |
Autorisation d’urbanisme La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, une demande de permis ou une déclaration préalable est obligatoire. Permis de construire :
Déclaration préalable :
Pour toute autorisation d’urbanisme, une déclaration d’achèvement des travaux doit être renvoyée en mairie ainsi qu’une déclaration d’ouverture de chantier pour les permis de construire. Quelques rappels :
Pour tous renseignements vous pouvez contacter le service urbanisme par téléphone, par mail ou en vous rendant en mairie aux horaires d’ouverture du public. Service urbanisme : 02 97 44 10 75 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Le site internet service-public.fr vous apporte également des informations sur les règles d’urbanisme, les documents nécessaires et les démarches. |
Le Plan Local d'Urbanisme |
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Cliquez sur les liens ci-dessous pour consulter les pièces du PLU : -Annexe 1bis relative aux places de stationnement - 2022 cartes Droit de Préemption Urbain pages 1 à 20 - 2022 cartes Droit de Préemption Urbain pages 21 à 41
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Vous pouvez également connaître les démarches et télécharger les imprimés sur le site service-public.fr : |
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