Urbanisme - PLUi et PLU communal

Le PLUi est un document stratégique qui va nécessiter la collaboration de toutes les communes du territoire pour dessiner ensemble l’avenir de Centre Morbihan Communauté.

Vous pouvez vous exprimer tout au long de la démarche d’élaboration du PLUi pour poser une question, transmettre une idée ou faire une remarque sur le projet de PLUi de Centre Morbihan Communauté.

 Retrouvez toutes les informations utiles sur le PLUi sur le site internet de Centre Morbihan Communauté

 Remplir le formulaire PLUi (demande d'information, avis, souhait...)

 

Les demandes d'autorisation d'urbanisme désormais possibles par voie électronique

Depuis le 1er janvier 2022, les collectivités doivent mettre en œuvre la possibilité pour leurs administrés de saisir par voie électronique (SVE) les demandes d’autorisation d’urbanisme.
 
Des ajustements sont encore en cours pour finaliser les procédures dans nos services. Cependant, depuis le 1er janvier 2022 , le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme peut s’effectuer :
• En dépôt papier à la mairie
• Par envoi postal en lettre recommandée avec accusé de réception
• Par envoi électronique via le site internet de Centre Morbihan Communauté et par mail directement à la commune Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Constructions et travaux : vos démarches

Autorisation d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, une demande de permis ou une déclaration préalable est obligatoire.

Permis de construire :

  • Construction d’une maison
  • Construction d’une dépendance avec une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m² (Ex : garage, carport…)
  • Travaux attenant à une construction existante dont la surface est supérieure à 20 m² ou 40 m² selon la zone d’urbanisme
  • Construction d’une piscine avec un bassin couvert >1m80 de haut et/ou bassin >100 m²

Déclaration préalable :

  • Construction d’une dépendance avec une surface de plancher ou une emprise au sol comprise entre 5 et 20 m² (Ex : garage, carport…)
  • Travaux attenant à une construction existante dont la surface est inférieure à 20 m² ou 40 m² selon la zone d’urbanisme
  • Travaux de ravalement, travaux qui modifient l’aspect extérieur, réalisation de clôtures
  • Construction d’une piscine avec un bassin compris en 10 m² et 100 m²

Pour toute autorisation d’urbanisme, une déclaration d’achèvement des travaux doit être renvoyée en mairie ainsi qu’une déclaration d’ouverture de chantier pour les permis de construire.

Quelques rappels :

  • Les travaux ne doivent pas commencer avant d’avoir obtenu par l’autorité administrative l’arrêté accordant l’autorisation. Dans le cas où c’est une entreprise qui a établi la demande de travaux, vous devez vous assurer qu’elle a également obtenu l’arrêté d’accord avant que les travaux ne soient entrepris.
  • Les travaux concernant les clôtures doivent être terminés dans les temps légaux accordés, y compris les enduits

Pour tous renseignements vous pouvez contacter le service urbanisme par téléphone, par mail ou en vous rendant en mairie aux horaires d’ouverture du public.

Service urbanisme : 02 97 44 10 75 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le site internet service-public.fr vous apporte également des informations sur les règles d’urbanisme, les documents nécessaires et les démarches.

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Le Plan Local d'Urbanisme

en vigueur jusqu'à l'adoption du PLUi

    
 

Cliquez sur les liens ci-dessous pour consulter les pièces du PLU :

- Règlement

- Carte zonage nord

- Carte zonage centre

- Carte zonage sud

- Liste des servitudes

- Carte des servitudes

- Annexe 1bis relative aux places de stationnement

- 2022-délibération du conseil communautaire- Droit de Préemption Urbain DPU- Instauration et délégation

- 2022 cartes Droit de Préemption Urbain pages 1 à 20

- 2022 cartes Droit de Préemption Urbain pages 21 à 41

 

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Vous pouvez également connaître les démarches et télécharger les imprimés sur le site service-public.fr :

-Les autorisations d'urbanisme

-Travaux

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