PLU communal en vigueur
en attente d'approbation du PLUi
- Zonage Centre Nord Sud
- Règlement écrit
- OAP
Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)
Particuliers et professionnels, facilitez vos démarches grâce au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme. Profitez d’une solution simple, accessible et sécurisée pour vos démarches en matière d’urbanisme.
> Déposez vos projets de constructions et d’aménagements en un clic sur le site https://gnau.megalis.bretagne.bzh/cmc/gnau/#/
Le GNAU, qu'est-ce que c'est?
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme est un espace dédié au dépôt de vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous format numérique.
Ce service vous permet de réaliser des demandes à tout moment, de centraliser tous les éléments transmis au même endroit, et de suivre l’avancée de votre dossier en temps réel.
Quel type de demande est-il possible de réaliser ?
Il est possible de déposer des demandes de certificats d’urbanisme, des déclarations préalables, des permis de construire, des permis d’aménager, des permis de démolir et des déclarations d’intention d’aliéner.
> Plus d'infos sur le site Internet de Centre Morbihan Communauté
Projet de PLUi
Le PLUi : une compétence de l’intercommunalitéDepuis le 1er janvier, Centre Morbihan Communauté est compétente en matière de PLU. Le conseil communautaire a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal – PLUi par une délibération du 24 mars 2022.
Le PLUi est un document stratégique qui va nécessiter la collaboration de toutes les communes du territoire pour dessiner ensemble l’avenir de Centre Morbihan Communauté.
Vous pouvez vous exprimer tout au long de la démarche d’élaboration du PLUi pour poser une question, transmettre une idée ou faire une remarque sur le projet de PLUi de Centre Morbihan Communauté.
Remplir le formulaire PLUi (demande d'information, avis, souhait...)
L’élaboration du PLUi se poursuit : la stratégie du territoire a fait l’objet d’un débat en Conseil Communautaire le 29 juin 2023.
La stratégie du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est formalisée dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Organisé autour de 3 axes et 9 orientations, ce document aborde des sujets tels que l’armature territoriale (c’est-à-dire la place des communes dans l’organisation du territoire), la sobriété foncière, le patrimoine, l’agriculture, l’habitat, les mobilités, etc.
A partir de fin 2023, les travaux se concentreront sur la conception des pièces réglementaires du PLUi (zonage, règlement écrit, Orientations d’Aménagement et de Programmation).
Dans le cadre de la concertation, chacun est invité à participer, en particulier via les cahiers d’observations disponibles en mairies et au siège de CMC ainsi que sur le formulaire disponible sur le site internet de CMC. En outre, des réunions publiques sont prévues d’ici fin 2023.
Les demandes d'autorisation d'urbanisme désormais possibles par voie électronique
• En dépôt papier à la mairie
• Par envoi postal en lettre recommandée avec accusé de réception
• Par envoi électronique via le site internet de Centre Morbihan Communauté et par mail directement à la commune Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Constructions et travaux : vos démarches
Autorisation d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, une demande de permis ou une déclaration préalable est obligatoire.
Pour toute autorisation d’urbanisme, une déclaration d’achèvement des travaux doit être renvoyée en mairie ainsi qu’une déclaration d’ouverture de chantier pour les permis de construire.
Procédures pour quelques déclarations préalables
