Tout apiculteur, même avec une seule ruche, est tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur,

en précisant notamment leur nombre et leur emplacement. La période de déclaration est fixée entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020 pour la campagne écoulée. Cette déclaration doit se faire prioritairement en ligne via le site : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr . Néanmoins, vous trouverez ci-dessous un exemplaire vierge de document cerfa pour les personnes ne pouvant déclarer via internet.

 

Déclaration de détention et d'emplacement de ruches