Les droits des usagers

Pour connaître tous vos droits, le portail Service Public a pour mission d’informer l’usager et de l’orienter afin d’exercer ses droits et d’accomplir ses démarches administratives.

   
 PACS, parrainage civil, mariage

Suite à des impératifs et des délais de traitement pour réunir toutes les pièces justificatives pour un PACS, parrainage et mariage, il est demandé de fixer la date d’un évènement un mois à l’avance.

Mariages : le dossier est disponible en mairie et devra être retourné complet au service Etat Civil 3 semaines avant la date de l’évènement.

PACS : les PACS ont lieu chaque vendredi après-midi. Le dossier est disponible en mairie et devra être retourné complet au service Etat Civil 3 semaines avant la date de l’évènement.

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Recensement militaire

Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l'issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s'inscrire aux examens et concours de l'État (permis de conduire, baccalauréat, ...). L'attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par la caisse de retraite ou de sécurité sociale au jeune Français ayant effectué le service national ou militaire.

Pour ce faire, le jeune Français doit venir en mairie et fournir sa pièce d’identité, le livret de famille et un justificatif de domicile de ses parents.

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