Dans I'intérêt de la circulation et de la conservation du domaine routier, les arbres, branches et haies qui empiètent sur le domaine communal doivent être coupés à l'aplomb de la limite séparative.
Les opérations d'élagage sont à la charge des propriétaires ou de leurs représentants.
Faute d'exécution, celles-ci peuvent être réalisées par la commune, aux frais des propriétaires.