Dans I'intérêt de la circulation et de la conservation du domaine routier, les arbres, branches et haies qui empiètent sur le domaine cornmunal doivent être coupés à l'aplomb de la limite séparative.
Les opérations d'élagage sont à la charge des propriétaires ou de leurs représentants.
Faute d'exécution, celles-ci peuvent être réalisées par la commune, aux frais des propriétaires.
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Environnement 
