COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
PLUMELIN
Mardi 6 janvier 2015

• Ouverture de la séance par Monsieur le Maire
• Approbation du procès verbal de la séance de conseil municipal du 2 décembre 2014

Adhésion au service CEP (Conseil en Energie Partagée) du Pays de Pontivy

Le Pays de Pontivy propose aux collectivités des cantons de Baud, Locminé et Saint-Jean-Brévelay d'adhérer au service de Conseil en Energie Partagé (CEP) dont les missions sont :
- De réaliser un bilan énergétique du patrimoine communal.
- De réaliser un suivi annuel des consommations d'énergie de la commune.
- D'accompagner les communes dans leurs projets liés à l'énergie.
- De mener des actions de formation et d'information auprès des employés communaux, des élus, des usagers.

Le financement de ce service est assuré par l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), la Région Bretagne, Baud Communauté, Locminé communauté et Saint-Jean Communauté.
Après avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal:
• Approuver l'adhésion au CEP
• Désigne Monsieur Nicolas LE BOULAIRE comme élu référent auprès du service CEP du Pays de Pontivy.

Avenant n°5- convention mutualisation

Des modifications sont proposées dans le cadre de l'avenant n°5 à la convention de mise en place des services communs en date du 14-02-2013 avec LOCMINE COMMUNAUTE concernant le temps de travail des responsables techniques communaux.

Au 1er janvier 2015, le service proximité est réorganisée, et passe de 4 agents de proximité à 3 Responsables Techniques Communaux.

La nouvelle répartition du temps passé définie par chaque collectivité et applicable à compter du 1er janvier 2015 est modifiée et passe à 50% pour la commune de PLUMELIN.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité
• approuve la mise en place de l'avenant ;
• autorise le maire à signer l'avenant tel que proposé en conseil communautaire.

Augmentation du temps de travail d'un poste d'adjoint technique territorial de deuxième classe en temps non complet

La mise en place des nouveaux rythmes scolaires a nécessité des aménagements de planning et une augmentation du temps de prise en charge des enfants par les services communaux, principalement le mercredi matin avec la mise en place de la garderie et la présence des ATSEM à l'école.
Il est proposé d'augmenter le temps de travail du poste d'adjoint technique de deuxième classe à temps non complet et actuellement fixé à 14.15/35ème en portant le temps travaillé à 17.5/35ème soit un poste à mi-temps.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité
• approuve l'augmentation de temps travail proposé pour le poste d'adjoint technique de deuxième classe;
• autorise le maire à signer l'avenant tel que proposé en conseil communautaire.

Proposition par Morbihan Energies pour l'installation de bornes de recharge électrique

Le syndicat MORBIHAN ENERGIES propose à la commune l'installation d'une borne de recharge électrique rapide.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l'étude du projet sur la commune de PLUMELIN et autorise le maire à se rapprocher du syndicat pour une information plus complète et une étude technique.

Questions et informations diverses

• Révision du PLU : désignation du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur a été désigné et un arrêté sera pris prochainement pour fixer les dates de l'enquête publique.

• La commission sports et culture va se réunir prochainement pour proposer la mise en place d'un règlement concernant la location de salles.

• Le Maire rappelle que les élections départementales se dérouleront les 22 et 29 mars 2015.

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
PLUMELIN
Mardi 3 février 2015

Adhésion au groupement de commandes Morbihan Energies

Les offres d'électricité au tarif réglementé vont disparaitre le 31 décembre 2015 et doivent être transformés en tarifs offre de marché. Cette disposition est applicable pour les bâtiments dont la puissance dépasse 36kva. Les bâtiments concerné pour la commune de PLUMELIN sont la salle Jean Corlay et la salle polyvalente
Morbihan Energies a décidé de constituer un groupement de commandes pour l'achat du gaz, de l'électricité et de d'autres énergies en mai 2014.
Le conseil municipal après avoir délibéré à l'unanimité a autorisé l'adhésion au groupement de commande pour « l'achat d'énergies et la fourniture de services associés ».

Installation de bornes de recharge électrique

Le conseil municipal approuve les conditions proposées par le syndicat Morbihan Energies pour l'installation d'une borne de recharge électrique sur la commune de Plumelin.

Demande de subventions pour le parcours intergénérationnel

Le maire expose que les travaux d'aménagements de l'espace « sports et loisirs » intergénérationnel sont susceptibles de bénéficier de subventions.
Après présentation et rappel du projet et du plan de financement, le conseil municipal approuve le dossier et autorise le maire à solliciter les subventions auxquelles peut prétendre la commune pour ce type de réalisation.

Modification de désignation des représentants au comité de suivi de mutualisation à LOCMINE COMMUNAUTE

Il est proposé à Monsieur Frédéric ROSELIER, pour des raisons d'organisation, de ne plus participer en tant que titulaire au comité de suivi de mutualisation à LOCMINE COMMUNAUTE ; et au maire de le remplacer et de siéger en tant que titulaire au sein de ce comité de suivi et de pilotage.
Le conseil municipal approuve ce changement et valide la nomination des titulaires : Monsieur Pierre GUEGAN et Monsieur Daniel ADRIAN.

Interventions de Monsieur Gérard CORRIGNAN et Monsieur Alain LEMOINE -
LOCMINE COMMUNAUTE

Monsieur CORRIGNAN, président LOCMINE COMMUNAUTE a souhaité par cette démarche aller à la rencontre des nouveaux élus pour présenter le schéma actuel de mutualisation et les perspectives d'évolution.
Monsieur LEMOINE en profite pour faire un rappel sur la forme du territoire, les caractéristiques et l'étendue géographique de celui-ci. Il détaille ensuite les différentes compétences de LOCMINE COMMUNAUTE et répond aux questions des conseillers municipaux.
Les intervenants présentent ensuite la démarche de mutualisation au sein de LOCMINE COMMUNAUTE et son évolution depuis sa mise en place. Les services communaux et les services communs, tant techniques qu'administratifs, travaillent en étroite collaboration.

 

 MAIRIE DE PLUMELIN
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2015

L’an deux mil quinze, le seize mars 2015 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de PLUMELIN, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de PLUMELIN sous la présidence de Monsieur GUEGAN Pierre, Maire.

Etaient présents : Monsieur GUEGAN Pierre, Monsieur ADRIAN Daniel, Madame LE BACON Nathalie, Monsieur LE NET Serge, Madame LE GAL Martine, Monsieur BOURGES André, Monsieur LORIC Roland, Monsieur BERNARD Didier, , Monsieur LORGEOUX Éric, , Monsieur LE SOLLIEC Patrick, Monsieur LECLERC Arnaud (arrivé à 19h45), Madame CONAN Patricia Madame LIDURIN Christelle, Monsieur BERNARD Anthony( arrivé à 19h15), Madame BERTHELOT Céline(arrivée à 19h30, Monsieur LE BOULAIRE Nicolas, Madame LE PALLEC Noëllie(arrivée à 19h45), Monsieur ROSELIER Fréderic.

Etait absente excusée : Madame LE RAY Béatrice

Etaient absentes : Madame LE BOULER Isabelle, Madame MARECHAL Corinne, Madame LE BOULER Sabrina, Madame LE GALLIARD Marie.

Secrétaire : Madame LE GAL Martine

Approbation du précédent procès verbal

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la précédente séance.

Désignation d’un secrétaire de séance

Le Conseil Municipal désigne Madame Martine LE GAL en qualité de secrétaire de séance.

Vote des comptes administratifs et vote des comptes de gestion

Madame COATRIEUX, responsable du service FINANCES à LOCMINE COMMUNAUTE, présente les comptes administratifs 2014 des différents budgets de la commune :

• Budget principal de la commune :

Section de fonctionnement

Dépenses : 1 425 645,98 €
Recettes : 2 062 102,28 €

Excédent : 636 456,30 €

Section d’investissement

Dépenses : 823 174,75 € + RAR 303127,90 € = 1 126 302,65 €
Recettes : 1 284 011,49 € + RAR 81 100,00 € = 1 365 111,49 €

Excédent : 238 808,84 €€

Solde final (les 2 sections confondues) : 875 265,14 €

• Budget annexe assainissement :

Section de fonctionnement

Dépenses : 122 587,33 €
Recettes : 265 500,68 €

Excédent : 142 913,35 €

Section d’investissement

Dépenses : 125 671,41€
Recettes : 108 883,70 €

Déficit : -16 787,71€

Solde final (les 2 sections confondues) : 126 125,64 €

• Budget annexe Lotissement « Résidence Gohélen »

Section de fonctionnement

Dépenses : 118 672,11 €
Recettes : 314 751,37 €

Excédent : 196 079,26 €

Section d’investissement

Dépenses : 171 285,44 €
Recettes : 52 613,67 €
Déficit : - 118 671,77 €

Solde final (les 2 sections confondues) : 77 407,49 €

• Budget annexe Lotissement « Résidence Vieux Lavoir »

Section de fonctionnement

Dépenses : 49 419,54 €
Recettes : 99 942,78 €

Excédent : 50 523,24 €

Section d’investissement

Dépenses : 47 096,83 €
Recettes : 25 421,29 €

Déficit : - 21 675,54 €

Solde final (les 2 sections confondues) : 28 847,70 €

• Budget annexe Lotissement « Résidence des ajoncs »

Section de fonctionnement

Dépenses : 277 804,96 €
Recettes : 277 805,24 €

Excédent : 0,28 €

Section d’investissement

Dépenses : 447 631,95 €
Recettes : 169 827,10 €

Déficit : - 277 804,85 €

Solde final (les 2 sections confondues) : - 277 804,57 €

Le conseil municipal est appelé à voter hors la présence de Monsieur le Maire.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
• approuve le compte administratif 2014 du budget principal de la commune;
• approuve le compte administratif 2014 du budget annexe de l’assainissement;
• approuve le compte administratif 2014 du budget annexe du lotissement «Résidence Gohélen» ;
• approuve le compte administratif 2014 du budget annexe du lotissement « Résidence Vieux Lavoir»;
• approuve le compte administratif 2014 du budget annexe du lotissement « Résidence des ajoncs»
• Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part;

19h15 – arrivée de Monsieur Anthony BERNARD

Vote des taux d’imposition 2015

La commission Finances réunie le 9 mars propose de maintenir les taux d’imposition de 2014.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
• Décide de maintenir les taux d’imposition de 2015 à l’identique de ceux appliqués en 2014 ;
• Vote les taux d’imposition pour 2015 :
 Taxe d’habitation : 15.23%
 Taxe foncière bâtie : 28.02%
 Taxe foncière non bâtie 42.43%

Tarifs communaux

Les commissions « finances et communication » et « sports et associations », après s’être réunies proposent une augmentation de 2% des tarifs de location des différentes salles communales applicables aux particuliers et associations de Plumelin et de l’extérieur à compter du 1er janvier 2016.

Tarifs restaurant scolaire et garderie-rentrée scolaire 2015

La commission Finances propose le maintien des tarifs actuels de restauration et de garderie pour la rentrée 2015/2016, à savoir :
Restaurant scolaire :
 Repas enfant : 3.08€
 Repas adulte : 4.52€

Garderie scolaire- Tarifs forfait par enfant
 de 7h à 9h = 1.49 €
 de 8h à 9h = 0.86 €
 de 16h30 à 18h- gouter inclus = 1.54 €
 de 16h30 à 19h – gouter inclus = 2.34 €
 Le mercredi de 11h40 à 12h30 : 071€

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
• Valide la proposition de maintien des tarifs actuels ;
• Valide les tarifs suivants applicables à la rentrée scolaire 2015 :
Restaurant scolaire :
o Repas enfant : 3.08€
o Repas adulte : 4.52€

Garderie scolaire- Tarifs forfait par enfant
o de 7h à 9h = 1.49 €
o de 8h à 9h = 0.86 €
o de 16h30 à 18h- gouter inclus = 1.54 €
o de 16h30 à 19h – gouter inclus = 2.34 €
o Le mercredi de 11h40 à 12h30 : 071€

19H30- Arrivée de Madame Céline BERTHELOT

Charge budgétaire- Créance éteinte

Madame la Trésorière Principale de Locminé informe la commune que des créances sont irrécouvrables du fait que les redevables sont insolvables.
La créance est éteinte lorsqu’une décision juridique extérieure définitive prononce son irrécouvrabilité. La créance éteinte s’impose à la commune et au trésorier et plus aucune action de recouvrement n’est possible. Une créance éteinte constitue donc une charge définitive pour la collectivité, enregistrée à l’article budgétaire 6542.

Le conseil municipal doit admettre en créance éteinte la somme de 7008.50€ selon l’état transmis par la trésorière et arrêté à la date du 11/02/2015 et suite à une ordonnance du tribunal d’instance de Lorient du 18/11/2014.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ;
• admet en créance éteinte la somme de 7008.50€;
• constate la charge budgétaire pour un montant de 7008.50€;
• autorise le maire à prendre les dispositions budgétaires liées à cette décision ;
• autorise le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

Monsieur ADRIAN explique à l’assemblée que la personne concernée avait déposée un dossier de surendettement dès son entrée dans le logement, d’où l’explication du non-paiement des loyers.
Monsieur Le Maire va solliciter un rendez-vous auprès de la trésorière principale pour un point sur les impayés et les procédures en cours.

Subventions aux associations

Les différentes demandes de subventions des associations ont été étudiées par la commission finances.

La commission a proposé une augmentation de 3% aux associations plumelinoises.
Il est proposé d’allouer les montants suivants pour l’année 2015:

ASSOCIATIONS SPORTIVES PROPOSITION POUR 2015
Tennis de Locminé 90 €
Kervrenn Bro Logunec'h 5 €
Olympic Cycliste Locminé 65 €
Baud Locminé Handball 125 €
Plumelin Sport 3 090 €
Pétanque Plumelin Loisirs 62 €
Badaplum 103 €
ECOLES PROPOSITION POUR 2015
Chambre des métiers et de l'artisanat - Vannes 20 €
Lycée Le Gros Chêne 10 €
Bâtiment CFA Morbihan 10 €
Collège JP Calloch 136 €
ASSOCIATIONS PLUMELIN PROPOSITION POUR 2015
Club La Gaité 309 €
Association La Ronde du Dreuzan 124 €
Association Trophée Job Morvan 180 €
ASSOCIATIONS DIVERSES PROPOSITION POUR 2015
La ligue pour le cancer 50 €
Rêves de Clown 30 €
Alcool Assistance 20 €
Union Départementale des Sapeurs-Pompiers 90 €
Les enfants de l'Arc en Ciel 20 €
Association Française des sclérosés en plaques 20 €
ADMR 1 849 €
TOTAL 6 408 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, valide le montant des subventions proposées dans le tableau ci-dessus .

Convention scolaire école St Melaine

La commission finances propose au conseil municipal de revaloriser de 2 % le montant de la participation financière au titre de la convention scolaire liant la commune à l’école privée Saint Mélaine.
A ce titre les montants suivants sont proposés :

 Participation annuelle par enfant scolarisé en maternelle : 1 068.53 €
 Participation annuelle par enfant scolarisé en primaire : 499.89 €

Ces nouveaux montants s’appliqueront à compter du 1er Avril 2015.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
• Fixe la participation annuelle au titre de la convention scolaire entre la commune de PLUMELIN et l’école Saint-Melaine pour les montants suivants :
 Participation annuelle par enfant scolarisé en maternelle : 1 068.53 €
 Participation annuelle par enfant scolarisé en primaire : 499.89 €
• Autorise Monsieur Le Maire à établir l’avenant n°8 à la convention scolaire du 1er mars 2005.

Contribution pour un élève de CLIS

Par courrier du 14 janvier 2015, le conseil municipal de PLUMELIN est sollicité par l’école Notre Dame du Plasker de Locminé concernant une contribution de la commune pour un élève scolarisé en classe d’inclusion scolaire (CLIS) au sein de leur établissement.
Il est proposé d’attribuer le même montant que pour l’année 2014 à savoir 490.09 € pour une année.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
• Accorde une contribution annuelle d’un montant de 490.09€ pour un élève scolarisé en CLIS à l’école Notre Dame du Plasker ;

19h45- Arrivées de Monsieur Arnaud LECLERC et Madame Noëllie LE PALLEC

Tableau des effectifs

Depuis le 1er janvier 2013, Locminé Communauté et six communes membres ont mutualisé les services administratifs et techniques en créant des services communs. Les agents restent attachés à leur collectivité d’origine, ils sont mis à disposition des services communs.

Depuis la loi MAPTAM de janvier 2014, il n’est plus question de mise à disposition de personnel mais de transfert de personnel de plein droit.

Par conséquent, les élus ont souhaité que le personnel mutualisé des services communs soit transféré de plein droit vers Locminé Communauté.

Il y a donc lieu de modifier le tableau des effectifs des emplois permanents.

Il convient de supprimer :
 le poste de secrétaire de mairie titulaire à temps complet faisant fonction d’agent du service finances,
 les deux postes d’adjoints techniques principaux 2ème classe titulaires à temps complet faisant fonction d’agent au service espace vert et d’agent au service bâtiment,
 le poste d’adjoint technique 2ème classe titulaire à temps complet faisant fonction d’agent au service espace vert,
 le poste d’adjoint administratif 2ème classe titulaire à temps complet faisant fonction d’agent d’accueil,

Il est proposé au conseil municipal de valider le nouveau tableau des effectifs qui se présente comme suit :
 1 adjoint administratif, 1ère classe titulaire à temps complet, pourvu,
 1 adjoint administratif 1ère classe titulaire à temps non complet à 17,50h/35h, pourvu,
 1 adjoint du patrimoine 1ère classe titulaire à temps non complet à 17,50h/35h, pourvu,
 1 adjoint technique 2ème classe titulaire à temps non complet à 17,50h/35h, pourvu
 1 adjoint technique 2ème classe titulaire à temps non complet à 15,05h/35h, pourvu
 1 adjoint technique 2ème classe titulaire à temps complet pourvu par un agent à temps partiel à 28h/35h,
 1 adjoint technique principal 2ème classe titulaire à temps non complet à 31.1h/35h, pourvu,
 1 agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles titulaire à temps non complet à 30.04/35h, pourvu,

Indemnisation personnel pour élections

Le conseil municipal maintient le principe d’indemnisation du personnel communal présent à l’occasion des scrutins électoraux selon le barème en vigueur.

Prise en charge formation des élus

La loi du 3 février 1992 a reconnu à chaque conseiller municipal, le droit à une formation adaptée
Monsieur le Maire propos d’allouer un budget annuel pour la formation ou la représentation des élus pour un montant de 500€ pour l’année 2015.
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits figurant au budget principal de la commune de PLUMELIN chapitre 65-article 6535.

Monsieur LE BOULAIRE se demande si le montant de 500€ est suffisant. Monsieur le Maire précise que ce montant pourra évoluer en fonction des demandes de formation des élus au cours du mandat.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
• Approuve la proposition d’un budget alloué pour la formation des élus;
• Autorise l’inscription au budget pour un montant annuel de 500€ ;

Questions diverses

• Frelon asiatique :
o Référent communal : Nicolas LE BOULAIRE
o Organisation d’une réunion avec un apiculteur
Jeudi 26 mars à 20h00 à la salle polyvalente

• Présentation du site internet

• Elections départementales

• Prochain conseil municipal : mardi 24 mars à 19h30

20h30- intervention de Monsieur Jean-Michel SCHMITT du cabinet d’expertise
JMS CONSULTANT-
Présentation des perspectives financières pour la commune de PLUMELIN.

La séance est levée à 21h52

 

MAIRIE DE PLUMELIN

PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 MARS 2015

L’an deux mil quinze, le vingt quatre mars 2015 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de PLUMELIN, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de PLUMELIN sous la présidence de Monsieur GUEGAN Pierre, Maire.

Etaient présents : Monsieur GUEGAN Pierre, Monsieur ADRIAN Daniel, Madame LE BACON Nathalie, Monsieur LE NET Serge, Madame LE GAL Martine, Monsieur BOURGES André, Monsieur LORIC Roland (arrivé à 19h40), Monsieur BERNARD Didier, Madame LE BOULER Isabelle , Monsieur LORGEOUX Éric, Madame MARECHAL Corinne , Madame LE RAY Béatrice , Monsieur LECLERC Arnaud , Madame CONAN Patricia Madame LIDURIN Christelle, Monsieur BERNARD Anthony , Madame BERTHELOT Céline, , Madame LE BOULER Sabrina Monsieur LE BOULAIRE Nicolas, Madame LE PALLEC Noëllie, Monsieur ROSELIER Fréderic.

Etait absent excusé : Monsieur LE SOLLIEC Patrick
Etait absente :, Madame LE GALLIARD Marie.

Secrétaire : Monsieur LE NET Serge

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APPROBATION DU PRECEDENT PROCES VERBAL
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le procès verbal de la précédente séance.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal désigne Monsieur LE NET Serge en qualité de secrétaire de séance.

DEMANDE DE RAJOUTS DE 2 POINTS A L’ORDRE DU JOUR

Monsieur Le Maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour :

o Vote des taux d’imposition (suite à une erreur de frappe)

o Régime indemnitaire – fixation crédit global (suite à la modification du tableau des effectifs et mutualisation des agents du service commun au 1er avril)

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le rajout de deux points à l’ordre du jour.

Présentation des budgets par Madame ISSARTIER, trésorière principale et vote des budgets

Monsieur Le Maire et Madame ISSARTIER, trésorière principale de la trésorerie de Locminé ont présenté à l’assemblée les différents budgets de la commune de PLUMELIN.

 Budget général
o Recettes de fonctionnement
o Investissement- présentation par opération
 Budget assainissement
 Résidence de Gohélen
 Résidence du Vieux Lavoir
 Résidence des Ajoncs

Budget général

Budget Principal 2015 :
- Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 317 243.49 €
- Dépenses d’investissement : 1 115 407.90 €
- Recettes d’investissement : 2 259 917.31 €

Monsieur LE NET s’étonne du montant de la créance éteinte. Monsieur le Maire demande à avoir les états des impayés plus régulièrement. Monsieur ADRIAN s’interroge sur le délai qui a couru depuis 2 ans et sur l’aide que l’on peut apporter si on a l’information.
Madame ISSARTIER propose de communiquer la liste des impayés à la demande ou de mettre en place un rythme régulier dans le cadre d’un partenariat.
Monsieur le Maire précise qu’il va prendre RDV pour mettre en place un contrat de partenariat.

Monsieur ADRIAN demande des précisions par rapport à l’opération 75 sur l’équipement informatique, suggérant que les dépenses finales pourraient être plus élevées. Monsieur Le Maire répond que la dépense inscrite correspond à celle prévue. Monsieur ADRIAN propose d’amortir le matériel de l’école. Mme ISSARTIER précise que la décision d’amortir est une décision du conseil municipal précisant les modalités de l’amortissement

Budget assainissement

Budget annexe Assainissement 2015 :
- Dépenses et recettes de fonctionnement : 389 093.35 €
- Dépenses d’investissement : 103 067.71€
- Recettes d’investissement : 301 843.35 €

Résidence de Gohélen

Budget Annexe Lotissement GOHELEN 2015 :
- Dépenses et recettes de fonctionnement : 303 084.26€
- Dépenses et recettes d’investissements : 118 671.77€

Résidence du Vieux Lavoir

Budget Annexe Lotissement VIEUX LAVOIR 2015:
- Dépenses et recettes de fonctionnement : 64 528.24€
- Dépenses et recettes d’investissements : 21 675.54€

Résidence des Ajoncs

Budget Annexe Lotissement des AJONCS 2015 :
- Dépenses et recettes de fonctionnement : 277 809.85€
- Dépenses et recettes d’investissements : 277 804.85€

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,
 Approuve l’ensemble des budgets présentés ;
 Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

Affectations des résultats 2014

Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur l’affectation des résultats de l’exercice 2014 pour la section de fonctionnement et la section investissement des budgets de la commune et assainissement.

• Budget principal de la commune :

L’excédent de la section de fonctionnement est de 636 456.30€.
Il est proposé de reprendre :
 350 000.00€, au budget primitif 2015 article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » en recettes d’investissement
 286 456.30€, au budget primitif 2015 article R 002 « Résultat de fonctionnement reporté » en recettes de fonctionnement

• Budget annexe de l’Assainissement :

L’excédent de la section de fonctionnement est de 142 913.35€
Il est proposé de reprendre :
 20 000€, au budget primitif 2015 « excédents de fonctionnement capitalisés » en recettes d’investissement
 122 913.35€, au budget primitif 2015 « Résultat de fonctionnement reporté » en recettes de fonctionnement

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité ,
• Valide les propositions présentées ci-dessus pour l’affectation des résultats des budgets de la commune et de l’assainissement ;
• Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

Redevance ERDF-2014

Conformément aux articles L.2333-84 et L.2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes, des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et de transport d’électricité.

Entendu que pour l’exercice 2015, le montant de la RODP (Redevance d’Occupation du Domaine Public) s’établit à 359.00€ pour la commune de PLUMELIN, calculé selon les paramètres en vigueur (tranche de population et coefficient annuel),

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,
• approuve le calcul de la RODP,
• accepte le versement de cette redevance et autorise l’émission du titre de recette correspondant ;
• Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

Tarifs salles communales

Monsieur le Maire donne lecture des nouveaux tarifs proposés applicables au 01/01/2016 pour la location des salles communales.

• Particuliers PLUMELIN

Monsieur ADRIAN propose un tarif préférentiel pour les obsèques.
Madame LE PALLEC Noëllie fait remarquer qu’il y a des commerces qui propose le service et qu’il est peut être dommage de proposer une salle à 50€.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur la proposition d’un tarif à 50 € pour les obsèques. Après un premier vote avec 10 voix pour, 10 voix contre et une abstention, Monsieur Le Maire propose l’application d’un tarif spécifique à 70€ pour les obsèques.
Le conseil municipal, après avoir délibéré par 17 voix pour et 4 voix contre approuve le tarif de 70€ pour la location de la salle pour le motif d’obsèques.

• Associations PLUMELIN

• Particuliers et associations extérieurs à PLUMELIN

LOCATION DES SALLES COMMUNALES
"PARTICULIERS PLUMELIN"

SALLE POLYVALENTE
Manifestations
Vin d'honneur / Apéritif 90,20€
Obsèques 70.00€
Expositions diverses 90,20€
Repas / Buffet (Forfait 1/2 journée) 120,25€
Suppléments
Repas / Buffet (Forfait journée + Accès 2 salles) 182,25€
Cuisine
Forfait Cuisine 95,00€
Matériels
Location vaisselle par couvert 0,55€
Utilisation micro 41,55€
Chauffage 45,00€
Ménage défectueux
Tarif horaire 30,00€

RESTAURANT SCOLAIRE
Manifestations
Vin d'honneur / Apéritif 56,30€
Expositions diverses / concours de cartes 56,30€
Repas / Buffet (Forfait 1/2 journée) 76,50€
Suppléments
Repas / Buffet (Forfait journée) 138,50€
Cuisine
Forfait Cuisine 95,00€
Matériels
Location vaisselle par couvert 0,55€
Utilisation sono 41,55€
Chauffage 25,00€
Ménage défectueux
Tarif horaire 30,00€

LOCATION DES SALLES COMMUNALES
"ASSOCIATIONS DE PLUMELIN"

SALLE POLYVALENTE
Manifestations
Vin d'honneur / Apéritif GRATUIT
Expositions diverses/concours de cartes GRATUIT
Bal/Fest-noz/Loto 144.70€
Repas / Buffet (Forfait 1/2 journée) 69.65€
Suppléments
Repas / Buffet (Forfait journée + Accès 2 salles) 117.90€
Cuisine
Forfait Cuisine 47.00€
Matériels
Location vaisselle par couvert 0,55€
Utilisation sono 18.20€
Chauffage GRATUIT
Ménage défectueux
Tarif horaire 30,00€

RESTAURANT SCOLAIRE
Manifestations
Vin d'honneur / Apéritif GRATUIT
Expositions diverses / concours de cartes GRATUIT
Repas / Buffet (Forfait 1/2 journée) 48.25€
Suppléments
Repas / Buffet (Forfait journée) 96.45€
Cuisine
Forfait Cuisine 47.00€
Matériels
Location vaisselle par couvert 0,55€
Utilisation sono 18.20€
Chauffage GRATUIT
Ménage défectueux
Tarif horaire 30,00 €

LOCATION DES SALLES COMMUNALES
"EXTERIEURS A LA COMMUNE"

SALLE POLYVALENTE
Manifestations
Vin d'honneur / Apéritif 135.10€
Expositions diverses/ Concours de cartes 135.10€
Bal/Fest-Noz/Loto 284.20€
Repas / Buffet (Forfait 1/2 journée) 185.80€
Suppléments
Repas / Buffet (Forfait journée + Accès 2 salles) 270.80€
Cuisine
Forfait Cuisine 145.00€
Matériels
Location vaisselle par couvert 0,55€
Utilisation sono 41,55€
Chauffage 60.00€
Ménage défectueux
Tarif horaire 30,00 €

RESTAURANT SCOLAIRE
Manifestations
Vin d'honneur / Apéritif 90.05€
Expositions diverses / concours de cartes 90.05€
Repas / Buffet (Forfait 1/2 journée) 153.00€
Suppléments
Repas / Buffet (Forfait journée) 238.00€
Cuisine
Forfait Cuisine 145.00€
Matériels
Location vaisselle par couvert 0,55€
Utilisation micro 41,55€
Chauffage 40.00€
Ménage défectueux
Tarif horaire 30,00 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,
• adopte les nouvelles grilles tarifaires telles que proposées ci-dessus,
• autorise la mise en application de ces tarifs à compter du 1er janvier 2016 ;
• autorise le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

Marchés pour la voirie des Résidences de Gohélen et du Vieux Lavoir

Le Maire précise que la maîtrise d’œuvre portant sur les espaces précités est assurée par le service technique de Locminé Communauté. Leur estimation sur ces opérations est la suivante :

• Voirie définitive lotissement Le Gohélen : 205 610€ HT
• Voirie définitive lotissement Le Vieux-Lavoir : 18 025€ HT

Compte tenu de la nature des travaux, il indique ces travaux seront réalisés dans le cadre d’une opération globale. Ainsi, le montant prévisionnel est de 223 635€ HT.

L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants : prix : 60% et valeur technique : 40% .

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :
• D’autoriser Monsieur le Maire à préparer, lancer cette procédure de mise en concurrence, à procéder à la négociation, à retenir les offres économiquement les plus avantageuses et à signer les actes d’engagement des marchés avec les titulaires et toutes les pièces du marché ;
• D’autoriser le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

Il est évoqué la situation des différents lotissements : nombre de lots restants, prix ...
Monsieur Le Maire propose l’installation d’un panneau d’information sur la Résidence des Ajoncs.
Une demande sera faite à Mr MANGEMATIN (3mx2m). Il faut que le support reste simple
Madame LE PALLEC évoque la possibilité de diminuer les prix de vente au m2.

Vote des taux d’imposition 2015

Suite à une erreur de frappe et de calcul, il est proposé au conseil municipal de valider les taux d’imposition pour 2015

Selon les bases prévisionnelles 2015, le produit fiscal se répartit ainsi :

base prévisionnelle 2015 taux 2015 produit
taxe d'habitation 1973000 15,23% 300488
taxe foncière bâtie 2025000 28,02% 567405
taxe foncière non bâtie 147100 42,33% 62267
Total 930160

Le produit fiscal 2015 s’élèverait selon les bases prévisionnelles 2015 à 930 160 €.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,
• Décide de maintenir les taux d’imposition de 2015 à l’identique de ceux appliqués en 2014 ;
• Vote les taux d’imposition pour 2015 :
o Taxe d’habitation : 15.23%
o Taxe foncière bâtie : 28.02%
o Taxe foncière non bâtie 42.33%
• Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

Régime indemnitaire : fixation du crédit global par filière

Pour rappel les fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi que les agents non titulaires de droit publics peuvent sur décision de l’organe délibérant, percevoir des primes et indemnités en complément de leur traitement.

La délibération du 2 décembre 2014 précisait le régime indemnitaire par filière.

Depuis le 1er janvier 2013, Locminé Communauté et six communes membres ont mutualisé les services administratifs et techniques en créant des services communs. Les agents restaient attachés à leur collectivité d’origine et mis à disposition des services communs.
Suite à la modification du tableau des effectifs au 1er avril 2015, le personnel mutualisé des services communs est transféré de plein droit vers Locminé Communauté.
Considérant que 5 agents de la commune sont concernés, il est donc nécessaire de supprimer le crédit global de ces 5 agents transférés.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,
• Valide le montant total du crédit global annuel qui s’élève à 11 843.25€ et qui réparti par indemnité et par filière. Le crédit global est calculé sur la base du montant moyen annuel de chaque indemnité, affecté d’un coefficient multiplicateur, multiplié par le nombre de bénéficiaires dans chaque grade.
• Charge Monsieur le Maire, dans le cadre du montant respectif de chaque indemnité, de la détermination des attributions individuelles par arrêté, en fonction des critères d’attribution du régime indemnitaire définis dans la délibération sus visée;
• Autorise Monsieur le Maire à effectuer toute formalité nécessaire,
• Prévoit les crédits nécessaires au budget.

Compte rendu

• Parcours intergénérationnel

 Revêtement définitif posé
 Jeux posés

Des panneaux d’interdiction aux quads et motos seront posés. Il faudra sans doute prévoir des protections et peut être des chicanes.

La commission travaux se déplacera samedi à 9h15

• Maison 4 rue de la Fontaine

Les plaquistes travaillent actuellement. Une réflexion est engagée sur l’accès : il y aura peut-être une entrée provisoire dans un premier temps en attente des travaux définitifs d’aménagement.

• Ancienne scierie : désamiantage et terrassement

 Désamiantage en cours
 Terrassement : 2 devis ont été établis
Concernant le projet futur, il s’agira de logements sociaux. Des contacts seront sans doute pris ultérieurement avec BSH.

• Programme voirie définitive
La commission va définir le programme définitif pour 2015

• Aménagement des abords de la mairie et de la Maison des Jonquilles
Les plans sont présentés à l’assemblée.
 Abords de la mairie : Locminé Communauté va effectuer les travaux (pavés, plantations...). Les travaux sont programmés.
 Maison des Jonquilles : le service études de Locminé Communauté va retravailler le dossier de façon plus précise. La future proposition sera soumise aux deux commissions.
Monsieur ADRIAN propose également de solliciter BSH en les associant à la réflexion.

Questions diverses

• Elections départementales
Pas de 2ème tour pour le canton

• Cérémonie d’honorariat – vendredi 24 avril 2015-18h30

• Maison des Jonquilles : Départ de Marylène

• Lancement nouveau site internet
o Point presse le 31 mars à 18h

• Plan de la commune : en préparation

• Inauguration parcours intergénérationnel
o Proposition inauguration officielle 21 juin 2015 à 11h
o Pique nique géant + animations – proposition du CMJ

• Réunion frelon asiatique – jeudi 26 mars 2015-20h

Madame Corinne MARECHAL interroge sur la signalisation dans le bourg pour indiquer les Résidences, les équipements... Il faut répertorier les besoins et voir avec les services de Locminé Communauté.

La numérotation des Résidences est actuellement à l’étude.

Proposition pour les panneaux lumineux : devis 8000€ à 26000€. Les élus continuent à se renseigner.

La séance est levée à 22h11.

Prochain conseil municipal le mardi 5 mai 2015 – 19h30

 

MAIRIE DE PLUMELIN

PROCÈS VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 MAI 2015

L’an deux mil quinze, le cinq mai à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de PLUMELIN, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de PLUMELIN sous la présidence de Monsieur GUEGAN Pierre, Maire.

Etaient présents : Monsieur GUEGAN Pierre, Monsieur ADRIAN Daniel, Monsieur LE NET Serge, Madame LE GAL Martine, Monsieur BOURGES André, Monsieur LORIC Roland, Monsieur BERNARD Didier, Madame LE BOULER Isabelle, Monsieur LORGEOUX Éric, Madame MARECHAL Corinne, Monsieur LE SOLLIEC Patrick, Madame LE RAY Béatrice, Madame LIDURIN, Christelle, Madame BERTHELOT Céline, Madame LE BOULER Sabrina, Monsieur LE BOULAIRE Nicolas, Madame LE PALLEC Noëllie, Monsieur ROSELIER Fréderic.

Etaient absents excusés : Madame LE BACON Nathalie, Monsieur LECLERC Arnaud, Madame CONAN Patricia, Monsieur BERNARD Anthony,

Etait absente : Madame LE GALLIARD Marie.

Secrétaire : Monsieur LE SOLLIEC Patrick.

****************************

APPROBATION DU PRECEDENT PROCES VERBAL
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le procès verbal de la précédente séance.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal désigne Monsieur LE SOLLIEC Patrick en qualité de secrétaire de séance.

DELIBERATION MODIFICATIVE BUDGET PRIMITIF

Monsieur le Maire explique que légalement, les opérations d’ordre (amortissement des subventions) dans le budget général de la commune doivent être équilibrées. Suite à une erreur de saisie, il convient de régulariser la situation.

Monsieur Le Maire propose de réaliser le virement de crédits suivants :

Dépenses - Chapitre 040 - Article 13932 : + 1 800 €

Cette dépense vient diminuer l’excédent d’investissement du budget général prévu en 2015 de 1 800 €.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, approuve le virement de régularisation proposé pour le budget général ;

FONDS DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT

L’article 6-3 de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement précise que les communes et établissements publics de coopération intercommunale peuvent participer au financement du fonds de solidarité pour le logement.
A cet effet il est prévu de maintenir en 2015, la possibilité d’un financement égal à 0.10€/habitant. Cette contribution sera affectée au financement de l’accès et du maintien dans le logement.
Pour la commune de PLUMELIN, il est proposé une contribution à hauteur de 268.80€.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, approuve le versement de cette contribution FSL pour un montant de 268.80€.

ACQUISITION CHEMIN DE KERMARIA- PARCELLE ZP392

Par délibération en date du 2 décembre 2014, le conseil municipal a autorisé la cession d’une portion de chemin à Kermaria.
En vue de la signature de l’acte notarié, il convient de délibérer pour préciser les différents points de prise en charge de frais et le montant de la cession dans le cadre de l’acquisition par la commune de la parcelle ZP 392 pour une surface de 4a93ca au lieu dit Kermaria.

Après échange avec le vendeur, Monsieur Le Maire propose une cession à titre gratuit et la prise en charge des frais d’actes et des frais de bornage par le vendeur.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
• Accepte l’acquisition par la commune de la parcelle ZP 392 pour une surface de 4a93ca au lieudit Kermaria à titre gratuit;
• Valide la prise en charge des frais d’actes et des frais de bornage par le vendeur.

CONVENTION SERVICE ADS (AUTORISATION DU DROIT DES SOLS)
Signature de la convention entre la commune de PLUMELIN et BAUD COMMUNAUTE concernant la gestion du service du droit des sols

Pour rappel les services de l’Etat vont cesser l’instruction des dossiers d’urbanisme à compter du 1er juillet 2015.
En partenariat avec les communautés de commune de Locminé et Grand-Champ, la communauté de communes de BAUD a proposé de créer un service pour instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme. Ce service se met en place à compter du 1er mai 2015 en partenariat avec les services de l’Etat pendant 2 mois.
La compétence d’urbanisme reste communale mais la commune doit confier l’instruction à un service à compter du 1er juillet.

La communauté de commune de BAUD propose une convention concernant la gestion du service pour l’instruction du doit des sols. La convention présentée a été approuvée préalablement par l’Assemblée de BAUD COMMUNAUTE réunie le 8 avril 2015. Une ébauche a été présentée aux communes le 31 mars.

Cette convention fixe les règles d’intervention du service instruction :
 Les champs d’application
 La définition opérationnelle des missions du maire
 Les missions du service instructeur
 Les modalités de transfert des pièces et dossiers
 La distribution des taches annexes
 Les modalités de recours et contentieux
 Les dispositions financières
 La mise en œuvre et les conditions de suivi et résiliation

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, autorise le maire à signer la convention avec BAUD COMMUNAUTE concernant la gestion du service pour l’instruction du droit des sols.

CONVENTION ASSOCIATION- TRANSPORTS SCOLAIRES BAUD COMMUNAUTE

Monsieur Le Maire informe qu’une demande de prise en charge des frais de gestion concernant un enfant de la commune de PLUMELIN scolarisé au collège de BAUD a été transmise à la commune de PLUMELIN.
La compétence scolaire étant désormais une compétence communautaire, ce dossier a été transmis aux services transports scolaires de Locminé Communauté.

VOIRIE D’ACCES AUX GARAGES LOGEMENT 4 RUE DE LA FONTAINE

Monsieur Le Maire rappelle que dans le cadre de l’aménagement de deux logements situés au 4 rue de La Fontaine, il y a lieu de prévoir les travaux d’accès aux garages.
Il s’agit de travaux de terrassement pour faciliter l’accès aux deux garages. Ces travaux n’ont pas été prévus dans le marché.

Le devis de terrassement et d’empierrement le mieux disant a été établi pour un montant de 4980€ TTC.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, valide le devis établi par PLUM TP pour un montant de 4980€ TTC et autorise Monsieur le Maire à faire effectuer les travaux.

NETTOYAGE TERRAIN PLACE DE L’EGLISE

Monsieur Le Maire rappelle que la commune est propriétaire depuis le 30 juin 2014 des bâtiments de l’ancienne scierie. Le terrain a besoin d’être nettoyé.

Par délibération en date du 2 juillet 2014 , le conseil municipal, a autorisé le maire à entamer les démarches nécessaires à la consultation d’entreprises susceptibles d’effectuer tous les travaux de nettoyage, et a autoriser à faire effectuer les travaux suite à la consultation préalablement effectuée.

Trois entreprises ont été sollicitées et seules deux entreprises ont transmis un devis :
 COLAS : 19 980€ TTC
 PLUM TP : 14 400€ TTC

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à faire effectuer les travaux, suite à la consultation préalablement effectuée, par l’entreprise la moins disante et à prendre les dispositions nécessaires pour la réalisation des travaux.

LANCEMENT DES TRAVAUX SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire informe que des travaux de réfection sont prévus en fin d’année à l’intérieur de la salle polyvalente (peinture, cloison, rideaux ...).
Des premiers devis estimatifs permettent d’évaluer le montant des travaux à 40000€.
Il est convenu que la commission rénovation de la salle se réunisse rapidement pour définir précisément les travaux à effectuer.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, autorise le maire à entamer les démarches nécessaires au lancement du marché et à faire effectuer les travaux suite à la consultation préalablement effectuée.

Concernant le restaurant scolaire, une étude phonique va également être envisagée.
Les toilettes de l’entrée seront aussi à revoir dans le projet.
Sont aussi évoqués les espaces perdus et l’entrée de salle qui n’est pas très accueillante.
La commission rénovation de la salle se réunira rapidement pour définir les travaux.

DEVIS EQUIPEMENT INFORMATIQUE ECOLE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 3 juillet 2013, il a été décidé la mise en place d’un plan d’équipement numérique pluriannuel à l’école publique Marc Chagall.
Afin de donner suite à ce projet, qui a déjà bénéficié d’une première phase de travaux exécutoires, il a été décidé de lancer une consultation.
Trois entreprises d’équipements informatiques ont fait parvenir une offre suite à un cahier des charges établi par Monsieur GRIOLET, chargé de mission à l’inspection académique.
 OMR : 16917.36€ TTC
 Média Bureautique : 13768.73€ TTC
 2SIA : 13206.30€ TTC
Monsieur Le Maire donne lecture du cahier des charges et précise le descriptif des devis.

Monsieur Le Maire propose de contacter, d’une part Monsieur GRIOLET afin qu’il vérifie la corrélation des devis avec le cahier des charges, et d’autre part les entreprises pour engager une négociation.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
• Autorise le Maire à poursuivre les investissements tels que proposés ;
• Autorise le Maire à prendre toutes les dispositions pour retenir le devis qui, à l’issue des préconisations de Monsieur GRIOLET et des démarches entamées auprès des trois entreprises, correspondra au cahier des charges et sera le moins disant au vu des besoins recensés ;
• Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

PRESENTATION PEDT (PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE)

Le projet éducatif de territoire est à transmettre à l’inspection académique avant le 15 mai. Le document approuvé par la commission scolaire a été transmis par mail à tous les conseillers le jeudi 30 avril.

Monsieur ADRIAN souligne que la commission souhaitait augmenter le temps de TAPS d’une demi-heure par tranche de TAP. Monsieur Le Maire informe qu’il n’a pas souhaité augmenter le temps des TAPS pour des raisons de coût (charges de personnel...)

Les plages horaires (15h20-16h20) et l’organisation des TAPS (Temps d’Activités Périscolaires) ne sont pas modifiés par rapport à cette année. Les activités proposées seront différentes et les jours d’activités sont modifiés : les TAPS se dérouleront les lundis et jeudis.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, approuve le projet de PEDT présenté et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

COMPTES RENDUS

• Subventions leader :
Monsieur Le Maire informe qu’une aide de 5000€ a été accordée par les fonds européens pour le parcours intergénérationnel.

• Travaux rue de la fontaine

Les travaux sont bien avancés et devraient être terminés en juillet pour une location début août.

• Parcours intergénérationnel

 Les travaux ont pris un peu de retard.
 Des bordures seront installées par SDU. Des protections seront également installées.
 Les périmètres du chemin piétonnier seront nettoyés par le service espace vert.
 Les véhicules à moteur seront interdits (motos et quads).
 Sur la partie haute, du bois a été vendu et du remblai sera disposé
Monsieur Frédéric Roselier souligne qu’il n’y a pas de liaison au niveau du rond-point : les passants se retrouvent de suite sur la route. Il serait bien de prévoir un accès type passage piéton.

La réception des travaux est prévue sous deux semaines.

• Voirie Gohélen et Vieux Lavoir

La voirie définitive va être réalisée prochainement (démarrage des travaux début juillet).

• Vaisselle dans la salle polyvalente :

Monsieur Le Maire informe qu’il manque de la vaisselle et qu’il est utile de prévoir un complément d’achat permettant de servir 350 repas.
Un devis a été établi pour un montant de 3069.19€.

Questions et informations diverses

• Tirage au sort jury d’assise

 KERNEN Sylvia épouse ETHORE
 DENIS Joan
 BERTHO Steve
 ADRIAN Maïna
 LE PALLEC Yvonnick
 LOHEZIC Bertrand

• Référente cérémonie

Martine LE GAL a été nommée référente cérémonie pour tous les évènements municipaux.
Noëllie LE PALLEC sera suppléante référente cérémonie.

• Cérémonie du 8 mai

Les conseillers municipaux sont tous invités.
Le conseil municipal des jeunes sera présent.
 10H15 à la mairie
 10h30 messe

• Samedi 9 mai – 9h- pour débarrasser la salle
o Frédéric
o Didier
o Patrick
o Pierre
o Serge
o Roland

• Cérémonie « Un arbre, un enfant » & « nouveaux résidents » le 30 mai – 11h

 33 naissances

 Nouveaux Résidents – liste en cours

Les élus sont cordialement invités à venir se présenter et à rencontrer la population à cette occasion.

• Inauguration parcours intergénérationnel – dimanche 21 juin-11h

o 11h- inauguration officielle
o Pot offert
o Pique-nique géant : chacun apporte son pique-nique
o Parcours musical
o Balade à poney

Des affiches seront apposées pour inviter toute la population.

Il est proposé que le conseil municipal des jeunes réfléchisse à un nom.

• Propositions de plans de la commune

La commission s’est réunie pour établir une situation de l’existant.
La commission va se réunir à nouveau pour faire un point : plans papiers, sticks avec armoirie de la commune, signalétique...
Date proposée : mercredi 27 mai-18h45 – réunion de la commission (étude des subventions et point sur les plans)

• Bornage terrain près de la maison de Jonquilles

Rdv avec le géomètre le 1er juin à 14h30.
Proposition d’achat du terrain à 4€/m2- frais d’actes et de bornage à la charge de la commune

• Cadastre- mise à jour annuelle

Pour information : tournée annuelle de conservation cadastrale en juin et juillet

• Cheval abandonné

Pour information, le propriétaire du cheval a été retrouvé. Le cheval était dans un enclos près du Mac Do et sa propriétaire était partie en vacances pendant 15 jours.

• Point sur salle de musculation

Ouverte le samedi matin de 9h à 12h – ne pas hésiter à communiquer sur cette ouverture de salle

• Recherche : pour information, une personne recherche un local de 100m2 pour du stockage sur la commune

• Réunion sur les communes nouvelles- 5 mai 2015

Les documents seront envoyés aux élus pour lecture (les documents sont accessibles via le site de LOCMINE COMMUNAUTE en intranet)

C’est un sujet qui va être souvent évoqué dans les prochaines semaines.

Les maires de la communauté de communes se rendent à Paris fin mai.

• Invitations

 15/16/17 mai : 24h VTT à Locminé
 Vendredi 29 mai de 16h30 à 18h30 – expo PICASSO – école St Melaine

• Jumelage

Un courrier a été envoyé à la mairie de BRISON SAINT INNOCENT pour les solliciter.

• Renfort du service technique

A compter de ce jour, le responsable technique communal bénéficiera d’un renfort à raison d’une journée par semaine pour l’entretien des espaces verts et le balayage du centre bourg.

• Tracteur

Monsieur Le Maire rappelle que la commune est toujours propriétaire d’un tracteur et qu’il n’y a plus lieu de le conserver.
Il est proposé d’entamer des démarches pour le vendre. Le prix estimé s’établit entre 2000€ et 3500€.
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité approuve la décision de vente du tracteur et autorise le maire à entamer les démarches pour la vente de ce véhicule.

La séance est levée à 21h50

Prochain conseil municipal le mardi 2 juin 2015 à 19h30

 

MAIRIE DE PLUMELIN

PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 JUIN 2015

L’an deux mil quinze, le deux juin à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de PLUMELIN, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de PLUMELIN sous la présidence de Monsieur GUEGAN Pierre, Maire.

Etaient présents : Monsieur GUEGAN Pierre, Madame LE BACON Nathalie, Monsieur LE NET Serge, Madame LE GAL Martine, Monsieur BOURGES André, Monsieur LORIC Roland, Monsieur BERNARD Didier, Monsieur LE SOLLIEC Patrick, Monsieur LECLERC Arnaud(arrivé à 19h50), Madame CONAN Patricia, Monsieur BERNARD Anthony, Madame BERTHELOT Céline (arrivée à 19h46), Madame LE BOULER Sabrina, Monsieur LE BOULAIRE Nicolas, Madame LE PALLEC Noélie, Monsieur ROSELIER Fréderic,.

Etait absent excusé : Monsieur ADRIAN Daniel

Etaient absents : Madame MARECHAL Corinne, Madame LE RAY Béatrice, Madame LE BOULER Isabelle, Madame LIDURIN Christelle, Madame LE GALLIARD Marie.

Secrétaire : Monsieur LORGEOUX Éric

****************************

APPROBATION DU PRECEDENT PROCES VERBAL
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le procès verbal de la précédente séance.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal désigne Monsieur LORGEOUX Éric en qualité de secrétaire de séance.

DEMANDE DE RAJOUT D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR :

Monsieur Le Maire demande le rajout d’un point à l’ordre du jour concernant l’incorporation d’une voirie privée dans le domaine communal. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve le rajout d’un point à l’ordre du jour.

Incorporation voirie privée dans le domaine communal

Monsieur le Maire rappelle l’historique des acquisitions de terrains privés à Keraudrain. La précédente municipalité avait donné un accord de principe pour intégrer la portion de voirie cadastrée ZT244 d’une superficie de 1a31ca dans le domaine public.

La cession est proposée à titre gratuit et les frais de notaires sont à la charge des vendeurs.
La cession sera définitive après le passage de la commission voirie qui confirmera le bon état général de la voirie.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, approuve la proposition d’acquisition de voirie aux conditions énumérées ci-dessus et autorise le maire à effectuer les démarches nécessaires pour l’acquisition de la parcelle ZT244 au lieu dit Keraudrain et à signer les actes concernant cette cession.

19h46 arrivée de Céline BERTHELEOT

19h50 arrivée Arnaud LECLERC

Fonds national de Péréquation Intercommunales et communales

Le FPIC est un fonds de péréquation horizontale destiné à réduire les écarts de richesse entre des ensembles intercommunaux constitués des communes et de leur EPCI (le bloc local). C’est un fonds national avec un objectif à terme (2016) de ressources égales à 2% des recettes fiscales du bloc local soit environ 1 milliard d’euros
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Il s’agit d’accompagner la réforme fiscale suite à la suppression de la taxe professionnelle
Le FPIC est réparti en deux étapes :
• une première étape de répartition nationale en fonction de critères définis par la loi
• une deuxième de répartition dite « interne » au cours de laquelle les ensembles intercommunaux disposent de marges de manœuvre dans la répartition des attributions et des contributions.

Le montant cumulé du FPIC pour le territoire de Locminé Communauté est le suivant:
• FPIC : Prélèvement de l'Ensemble Intercommunal -16 694
• Versement au profit de l'Ensemble Intercommunal 304 689
• Solde de l'Ensemble Intercommunal 287 995

L’attribution revenant à l’ensemble intercommunal peut être répartie de 3 manières entre le groupement et ses communes membres:
• Conserver la répartition dite « de droit commun »,
• Opter pour une répartition « à la majorité des 2/3 ».
• Opter pour une répartition « dérogatoire libre ». pour laquelle il convient de définir librement la nouvelle répartition

Considérant le projet numérique d’accès au très haut débit demandant une participation financière des intercommunalités pour chaque prise installée (professionnelle ou particulier), le Président de LOCMINE COMMUNAUTE propose de ne pas reverser le FPIC et de réserver cette enveloppe financière au projet numérique.

Monsieur Le Maire apporte quelques précisions quand au projet numérique et à la répartition des fonds.
Le conseil municipal note que le projet sert aujourd’hui la ville de LOCMINE et que les communes rurales du territoire vont participer à l’effort, tout en souhaitant dans le futur, un engagement similaire de la ville de LOCMINE pour les projets propres aux autres communes.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :
 De repartir à 100% à LOCMINE COMMUNAUTE, l’attribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales revenant à l’ensemble intercommunal,
 De réserver cette enveloppe financière au financement d’un projet d’aménagement du territoire : le projet numérique d’accès au très haut débit sur le territoire de Locminé Communauté,

Vote subventions aux associations

La commission finances réunie le 27 mai, a étudié les demandes de subventions des associations qui ont transmis leurs demandes après le mois de mars. Les propositions d’attribution ont été étudiées de façon à respecter les conditions précédemment définies par la commission.

Il est donné lecture à l’assemblée délibérante des différentes demandes :

ASSOCIATIONS SPORTIVES MONTANT TOTAL POUR 2015
Roller Skating Pays de la Claie 10,00 €
Avenir Cycliste de Baud 5,00 €
Gym Danse Brevelaise 25,00 €
ECOLES MONTANT TOTAL POUR 2015
Chambre des métiers et de l'artisanat - Rennes 5,00 €
Chambre des métiers et de l'artisanat - Quimper 5,00 €
Lycée Horticole Le Sullio - St Jean Brévelay 5,00 €
ASSOCIATIONS PLUMELIN MONTANT TOTAL POUR 2015
Association Communale de chasse 62,40 €
Association anciens AFN Plumelin 124,00 €
ASSOCIATIONS DIVERSES MONTANT TOTAL POUR 2015
Conférence St Vincent de Paul 30,00 €
Vaincre la Muco 160,00 €
Accueil Solidarité 250,00 €
La Truite Locminoise 50,00 €
Association GEM L'Harmonie 100,00 €
Banque Alimentaire de Locminé 120,00 €
TOTAL 951,40 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, valide la proposition de versements aux associations mentionnées dans le tableau ci-dessus pour un montant total de 951,40€.

Approbation du PLU

Par délibération en date du 8 janvier 2014, le conseil municipal a décidé de modifier le PLU par une modification allégée. L’enquête publique s’est déroulée du 9 février 2015 au 13 mars 2015 inclus. Les conclusions du commissaire enquêteur ont été rendues et ne requièrent aucun ajustement au projet présenté. Les résultats de la mise à disposition du public ne justifient aucun ajustement au projet de modification simplifiée. Le projet de révision du PLU tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément à la réglementation du code de l’urbanisme.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver le dossier de la modification simplifiée tel qu’il est présenté.

Tarifs remplacement de vaisselle

En cas de détériorations de vaisselles ou d’ustensiles de cuisine lors des locations de vaisselle, il est proposé au conseil municipal de valider la grille tarifaire proposée, afin de permettre une facturation de la vaisselle cassée ou détériorée.

VAISSELLE STOCK ESTIME PRIX UNITAIRE
ASSIETTES
Assiette creuse 320 3.90 €
Assiette plate 560 3.80 €
Assiette à dessert 220 3.20 €
Soucoupe tasse à café 240 0.75 €
VERRERIES
Verre à apéritif 160 1.20 €
Verre à vin 170 1.30 €
Verre à eau 200 1.30 €
Verre ordinaire 230 0.80 €
Coupe à champagne 115 1 €
Flute 140 1.40 €
Verre à dégustation 170 1.90 €
Tasse à café 200 1 €
Coupe à sorbet 40 1€
Ramequin 6 1€
COUVERTS
Couteau 315 3.15 €
Fourchette 315 1.75 €
Grand cuillère 200 1.75 €
Petite cuillère 170 1.10 €
Couteau à pain 1 5€
Couteau noir 4 8€
Louche 6 5€
Ecumoire 1 7€
Fouet 1 10€
Araignée 1 10€
PLATS
Plat ovale 30 6.60 €
Plat rectangulaire 25 13.05 €
Plat à cake 5 12€
Plateau à fromage 8 15€
Plateau 8 15€
Saladier 40 5€
USTENSILES
Casserole 8 20€
Marmite 4 50€
Plaque trouée / non trouée 10 15€
Plaque pâtissière 2 20€
Grille du four 7 10€
Soupière 12 9.10 €
Corbeille à pain 32 4.32 €
Sucrier 35 5€
Pot à lait 12 4.25 €
Pot à café 10 4.25 €
Pot à eau 8 4.25 €
Percolateur 1 150€
Chariot 1 190€

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
• Valide la proposition de facturer la vaisselle et autres ustensiles cassés et/ou détériorés en cas de prêt ou de location de vaisselle;
• Valide la grille de tarifs proposée ci dessus ;
• Autorise le maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour l’application de cette délibération.

Tarifs location salle du terrain de sports

La location de la salle du terrain des sports sera proposée à la location pour les particuliers uniquement pour la période du 1er juin au 31 aout inclus.
Le tarif proposé est un forfait de 62€ la journée avec une caution de 200€, dans les conditions étables par le règlement. Le règlement établi fixe les conditions de location et sera remis à chaque personne qui loue la salle.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents valide le tarif forfaitaire de 62€ la journée pour la location de la salle du terrain de sports aux conditions établies dans le règlement y afférant.

Règlements des salles

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que la mise à disposition d’une salle communale est un service rendu à la population qui contribue à l’animation de la vie locale. A ce titre, le respect de certaines règles s’impose aux utilisateurs pour garantir les meilleures conditions de gestion des biens communaux.

Par délibération 2015-24 en date du 24 mars 2015, le conseil municipal a délibéré sur les tarifs applicables au 1er janvier 2016. Monsieur Le Maire propose de soumettre à l’approbation du conseil municipal un règlement pour les locations de salles communales. La commission Sports & Associations a élaboré une proposition de règlement concernant, d’une part la location de la salle du terrain de sports, et d’autre part concernant les locations des salles communales. Ces propositions ont été transmises à l’ensemble des conseillers municipaux.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents approuve les deux règlements intérieurs présentés à l’assemblé délibérante concernant d’une part la location de la salle du terrain des sports et d’autre part la location des salles communales.

Frelon asiatique- participation communale

Pour rappel le conseil départemental a mis en place un plan d’aide à la destruction de nids de frelons. .
Avant toute démarche, le référent communal, Nicolas LE BOULAIRE pour la commune de PLUMELIN, doit être contacté pour confirmer qu’il s’agit bien du frelon asiatique et non d’une autre espèce. La destruction du nid doit être réalisée de préférence par une entreprise recommandée par la FDGDON 56. Après élimination de la colonie, le nid doit être enlevé et détruit afin d’éviter toute contamination de la population par contact avec l’insecticide utilisé.

Monsieur le BOULAIRE rappelle la procédure. Il est important qu’il soit contacté pour accompagner les administrés dans leurs démarches.

Bénéficiaires :
Particuliers, collectivités, associations
Intervention de destruction de nid plafonnée en fonction de la hauteur du nid et du mode d’intervention : à moins de 8 m :
• Nid situé à moins de 8m : plafond de dépense éligible de 110 € TTC0 m :
• Nid situé entre 8 et 20m : plafond de dépense éligible de 140 € TTC2m :
• Nid situé à plus de 20m : plafond de dépense éligible de 200 € TTC
• Si une nacelle est utilisée – dans les cas où le nid est situé au-delà de 15 m – le plafond de dépense éligible est de 400 € TTC.

Modalités d’interventions financières
 subvention au taux de 50% par le conseil départemental
 Pièces à fournir, disponibles sur www.morbihan.fr ou sur demande au Conseil départemental :
o imprimé de demande d’aide, facture acquittée,
o relevé d’identité bancaire.

Comme déjà évoqué, Monsieur le Maire propose d’attribuer une aide financière de la commune pour la destruction des nids en complément de celle attribuée par le conseil départemental. Cette aide sera proposée aux mêmes conditions que celles du conseil départemental et à hauteur de 25% du montant plafonné.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, valide le principe d’une participation communale pour la destruction des nids de frelon dans les mêmes conditions que celles déterminées par le conseil départemental, et décide d’attribuer une participation communale à hauteur de 25% dans la limite des plafonds présentés ci-dessus, et après attribution de l’aide par le conseil départemental.

Vente du tracteur

Lors du précédent conseil municipal, l’assemblée délibérante a autorisé le maire à prendre les dispositions pour la vente du tracteur.

Monsieur Le Maire informe qu’un acheteur s’est fait connaitre pour l’acquisition du tracteur John Deer immatriculé 2146RT56 et du pulvérisateur pour un montant total de 3000€.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, autorise la vente du tracteur de marque John Deer immatriculé 2146RT56 et du pulvérisateur pour un montant total de trois mille euros ;

Consultation d’architecte pour l’agrandissement de la maison de santé

Monsieur le Maire explique que la Maison de Santé est à ce jour totalement occupée. Des travaux d’extension sont possibles.
Afin d’élaborer un projet d’extension, Monsieur le Maire propose d’entamer les démarches nécessaires.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, autorise le maire à prendre les dispositions nécessaires pour la préparation du dossier et à contacter des architectes et/ou des professionnels afin d’élaborer un projet.

Comptes rendus

• Maison rue de la fontaine
Les travaux intérieurs se terminent.
Les demandes de raccordement sont en cours
Les travaux d’accès vont être réalisés.
Les abords seront nettoyés.

• Parcours intergénérationnel
Réception définitive ce mercredi 3 juin
La végétation reprendra sa place progressivement et des plantations pourront également être réalisées.

• Point sur les travaux terrain place de l'Eglise
L’entreprise a démarré les travaux.

• Point sur le nettoyage des accotements
Sont actuellement en travaux sur la commune.

• Les plantes à massif et jardinières ont été mises en place.

• Gohélen
o tests de fumée pour vérifier les branchements ont été effectués ce lundi
o le marché n’est pas encore terminé

• CMJ – samedi 6/06 à 11h

• Parcours intergénérationnel- dimanche 21 juin
o Inauguration officielle
o 11h – vin d’honneur
 Prévoir des élus pour le service – à partir de 10h (Sabrina, Noëllie, Roland, Patricia, Arnaud, Anthony, Serge, André, Nathalie, Pierre)

Martine LE GAL envoie un mail avec un récapitulatif du planning.

Questions et informations diverses

• Informations sur la commune nouvelle suite a là réunion a l'AMF le 27 mai

Monsieur le Maire informe qu’il a assisté à une rencontre à Paris le 27 mai avec les maires du territoire sur les communes nouvelles.
On parle de plus en plus des communes nouvelles.
Une commune nouvelle c’est une nouvelle identité. A terme il y aura un maire et des maires délégués.
Il y aura des réflexions importantes à avoir prochainement. Il faudra être vigilant au service public. La gouvernance aura une importance.
La commune nouvelle permettra de diminuer le nombre de communes.

L’Etat souhaite regrouper les communes au plus vite. C’est un sujet d’actualité qui reviendra régulièrement dans les discussions.

Les documents de la conférence seront transmis pour consultation et information aux élus.

 

• Point sur le personnel
o Gabrielle Jeaume est toujours en arrêt : son remplacement est assuré par Anaïs PARE

• Cérémonie nouveaux résidents et les bébés de l’année : de nombreuses personnes sont venues. Trop peu d’élus étaient présents

• Parcours intergénérationnel – nouveau nom à proposer
o Parcours du Tarun
o Parcours de la Lande
o Parcours de la Ligne
o Parcours de loisirs du Tarun
o Espace loisirs du Tarun :
Le conseil municipal, à la majorité , émet un avis favorable à la dénomination « ESPACE DE LOISIRS DU TARUN ». Il est envisagé l’installation d’un panneau nominatif.

• Concours des maisons fleuries
o Possibilité de s’inscrire – le jury passe le 20 juin

• Invitations
o Vendredi 5 juin-18h30- commémorations à LOCMINE
o Samedi 6 juin-10h- cérémonie commémorative
o Dimanche 7 juin- 10h10 à Breneuh
o Mercredi 1er juillet-11h30- barbecue à la Maison des Jonquilles

• Feu dans un palmier devant les Bleuets : Monsieur Le Maire a porté plainte (les pompiers se sont déplacés)

La séance est levée à 21h50.

Prochain conseil municipal le mardi 7 juillet 2015- 19h30

 

MAIRIE DE PLUMELIN

PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 JUILLET 2015

L’an deux mil quinze, le sept juillet à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de PLUMELIN, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de PLUMELIN sous la présidence de Monsieur GUEGAN Pierre, Maire.

Etaient présents : Monsieur GUEGAN Pierre, Monsieur ADRIAN Daniel(arrivé à 20h15), Madame LE BACON Nathalie, Monsieur LE NET Serge, Madame LE GAL Martine, Monsieur BOURGES André, Monsieur LORIC Roland, Monsieur BERNARD Didier, Madame LE BOULER Isabelle( arrivée à 19h40), Monsieur LORGEOUX Éric, Madame MARECHAL Corinne, Madame CONAN Patricia Madame LIDURIN Christelle, Monsieur BERNARD Anthony(arrivé à 19h50), Madame LE BOULER Sabrina, Monsieur LE BOULAIRE Nicolas.

Etaient absents excusés : Monsieur LE SOLLIEC Patrick, Madame LE RAY Béatrice Monsieur LECLERC Arnaud, Madame BERTHELOT Céline, Monsieur ROSELIER Fréderic.

Etaient absentes : Madame LE PALLEC Noëllie, Madame LE GALLIARD Marie.

Secrétaire : Monsieur LORIC Roland.

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APPROBATION DU PRECEDENT PROCES VERBAL
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve le procès verbal de la précédente séance.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal désigne Monsieur LORIC Roland en qualité de secrétaire de séance.

19h40-arrivée d’Isabelle LE BOULER

CONVENTION MISE EN PLACE DES SERVICES COMMUNS

Pour faire suite au transfert du personnel depuis le 1er avril dernier, les élus ont souhaité recenser la liste des agents non mutualisés des communes souhaitant être transférés, de façon volontaire, vers Locminé communauté.

A ce jour 63 % des agents (hors CAE) ont répondu favorablement. Vous trouverez ci-dessous le tableau précisant les situations actuelles des agents :

Nombre Commune Employeur Statut Service
CDD 1 agent Remungol CDD scolaire
2 agents Naizin CDD scolaire
3 agents Moustoir Remungol CDD scolaire
1 agent Moustoir Remungol entretien
2 agents Moustoir Ac CDD scolaire
1 agent La Chapelle-Neuve CDD scolaire
Titulaires 2 agents La Chapelle-Neuve Titulaire scolaire
3 agents Moustoir Ac Titulaire scolaire
4 agents Naizin Titulaire scolaire
1 agent Naizin Titulaire Médiathèque
5 agents Plumelin Titulaire scolaire
1 agent Plumelin Titulaire Médiathèque 50%
Pole territorial 50%
1 agent Plumelin Titulaire Pole territorial
1 agent Remungol Titulaire Médiathèque
1 agent Remungol Titulaire Pole Territorial
1 agent Remungol Titulaire scolaire

Afin de transférer le personnel non mutualisé, il est proposé de créer deux services communs :
 scolaire-périscolaire
 médiathèque

Pour la création des services communs il est proposé de rédiger une nouvelle convention de mutualisation, précisant notamment les modalités de facturation.

Le comité technique, réuni le 5 juin dernier, a émis un avis favorable, à l’unanimité, sur cette future organisation administrative à compter du 1er septembre prochain.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
• autorise le maire à signer la nouvelle convention de mise en place des services communs entre LOCMINE COMMUNAUTE et les communes désignées, à savoir NAIZIN , REMUNGOL, PLUMELIN , MOUSTOIR-REMUNGOL, MOUSTOIR AC et LA CHAPELLE NEUVE;
• Autorise le maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour l’application de cette délibération.

TABLEAU DES EFFECTIFS

La création de service communs supplémentaires (scolaire-périscolaire et médiathèque) permet d’envisager le transfert du personnel non mutualisé vers les services communs de LOCMINE COMMUNAUTE.
Il y a lieu de modifier le tableau des effectifs des emplois permanents.

Il convient de supprimer les postes suivants :
 1 adjoint administratif 1ère classe titulaire à temps complet,
 1 adjoint administratif 1ère classe titulaire à temps non complet à 17,50h/35h,
 1 adjoint du patrimoine 1ère classe titulaire à temps non complet à 17,50h/35h,
 1 adjoint technique 2ème classe titulaire à temps non complet à 17,50h/35h,
 1 adjoint technique 2ème classe titulaire à temps non complet à 15,05h/35h,
 1 adjoint technique 2ème classe titulaire à temps complet pourvu par un agent à temps partiel à 28h/35h,
 1 adjoint technique principal 2ème classe titulaire à temps non complet à 31.1h/35h,
 1 agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles titulaire à temps non complet à 30.04/35h,

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
• décide de modifier le tableau des effectifs au 1er septembre 2015 ;
• valide un tableau des effectifs sans poste à compter du 1er septembre 2015 ;
• Autorise le maire à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document pour l’application de cette délibération.

REGIME INDEMNITAIRE

Les fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi que les agents non titulaires de droit public peuvent percevoir des primes et indemnités en complément de leur traitement.

La délibération n° 17-5/12/12 en date du 5 décembre 2012 fixe les conditions d’attribution du régime indemnitaire des agents de la commune de Plumelin. Les agents qui dépendaient des services communs existants ont été transférés de plein droit à Locminé Communauté au 1er avril 2015.

La création des deux nouveaux services communs (scolaire-périscolaire et médiathèque), validée par la nouvelle convention, va permettre le transfert à LOCMINE COMMUNAUTE des 7 postes d’agents titulaires de la commune de PLUMELIN.
Il est donc nécessaire de supprimer le crédit global de ces 7 agents transférés.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
• décide de supprimer au 1er septembre 2015 le crédit global affecté aux 7 agents transférés;
• Autorise le maire à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document pour l’application de cette délibération.

19h52 – arrivée de Monsieur Anthony BERNARD

DEVIS ECLAIRAGE - TERRAIN DE SPORTS

L’éclairage actuel du terrain de football est vétuste et après étude, la SPIE propose d’effectuer des travaux de remplacement des 4 projecteurs actuels. Le devis présenté s’élève à 8532€ TTC.

Monsieur le Maire détaille l’étude qui a été faite et le devis proposés par la SPIE. Des simulations d’éclairage ont été réalisées pour optimiser celui-ci.
Monsieur Le Maire propose de se rapprocher de la ligue de football pour établir une demande de subvention qui peut être accordée dans le cadre de l’euro 2016.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
• Autorise la maire à signer le devis établi et à faire effectuer les travaux ;
• Autorise le maire à effectuer les démarches nécessaires pour la demande de subvention ;
• Autorise le maire à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document pour l’application de cette délibération.

Monsieur Le Maire informe également qu’il a reçu le président du club de foot pour faire un point sur quelques travaux à réaliser sur l’actuel terrain de sports :Abri pour les joueurs, suppression des graviers devant les abris, brosses pour chaussures à changer...

Le conseil municipal émet un avis favorable à la réalisation de l’abri et des travaux nécessaires.

Monsieur Serge LE NET apporte quelques explications au sujet de l’arroseur utilisé pour l’arrosage du terrain de sports. La commune de GUENIN a prêté un arroseur à la commune de PLUMELIN. La commune de GUENIN, n’ayant plus l’utilité de cet arroseur propose de vendre l’arroseur. Le prix de vente est établi à 600€.

Le conseil municipal émet un avis favorable pour l’acquisition de l’arroseur au prix de 600€.

20h15- arrivée de Monsieur Daniel ADRIAN

DEVIS PANNEAUX D’INFORMATIONS

La commission communication a évoqué l’opportunité d’installer un panneau lumineux d’information dans le centre bourg. Une première étude propose deux solutions : achat ou leasing.
Les devis s’élèvent à environ 10 000€ pour l’achat et 215€/mois pour 5 ans.

Des photos de simulation sont présentées à l’assemblée délibérante et les différentes propositions sont détaillées par Monsieur Le Maire. Les élus préconisent une installation du panneau dans le sens de la route. La distance de lecture est estimée à 100m pour une dimension du panneau de 1.10m x1.40m.
L’achat est préféré à l’option leasing.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
• Autorise la maire à faire établir de nouveaux devis pour l’achat d’un panneau lumineux ;
• Autorise le maire à faire effectuer les travaux après réception des devis et étude des propositions présentées ;
• Autorise le maire à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document pour l’application de cette délibération.

COMPTES RENDUS

• Travaux de la maison 4, rue de la Fontaine
 Réception définitive le 15 juillet 2015 ;
 Le nettoyage du terrain est en cours par les services de LOCMINE COMMUNAUTE ;
 L’entreprise PLUM TP a également commencé ;
 Il semble important d’installer un aco drain : devis estimé 300€ ;
 Mise à la location prévue début août ;
 Loyers :
o T4 : 314€
o T5 : 396€ (déjà réservé)
 Le mur va être peint à l’arrière du bâtiment (mur du garage)

• Résidence Gohélen et Vieux Lavoir : Attribution du marché de voirie et réunion préparatoire
 Réunion de chantier pour lancement des travaux a eu lieu mercredi 1er juillet ;
 Travaux d’éclairage seront réalisés en juillet ;
 L’entreprise COLAS a été retenue pour le marché de voirie pour un montant de 165000€

• Aménagement du futur terrain de pétanque :Le remblaiement du terrain est en cours.

• Projet d’agrandissement de la maison de santé
Monsieur Le Maire donne quelques explications concernant le projet actuellement en cours d’élaboration.
Sont prévus 3 bureaux et une salle d’attente. Il semble important de prévoir une entrée supplémentaire.
Monsieur Daniel ADRIAN souligne que l’entrée actuelle ne vit pas et qu’il est dommage que l’emplacement ne soit pas plus utilisé. Monsieur LE BOULAIRE s’interroge sur les prix de location. Monsieur Le Maire précise que le prix a été estimé au m2 et est facturé aux professionnels en fonction de la taille des locaux qu’ils occupent. Madame CONAN interroge sur d’éventuelles demandes en cours. Monsieur Le Maire souligne qu’il a déjà eu des questions de la part de professionnels éventuellement intéressés. A ce jour, il n’y a pas de local disponible en cas de demande pour une installation. L’offre existante est attirante pour l’installation de nouveaux professionnels.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le projet et autorise le maire à lancer la procédure.

• Panneau pour informations sur les lotissements
Monsieur LE NET propose d’installer des panneaux pour communiquer sur les lotissements.
3 panneaux pourraient être installés :
 Au niveau de Kingoland
 Au niveau de la sortie de Locminé
 Près du lotissement
Le conseil municipal donne un avis favorable à la commande de 3 panneaux d’informations sur les lotissements.

• Signalétique dans la commune
 Madame Martine LE GAL informe qu’elle a pris contact avec La Poste
 Panneau de la rue du stade : son positionnement actuel empêche la visibilité : la commission travaux va étudier un nouveau positionnement.
 La commission travaillera prochainement sur une étude globale de la signalétique (Espace loisirs du Tarun...)

• Marché de voirie 2015
Monsieur Serge LE NET présente le programme prévisionnel 2015 du marché de voirie établi pour un montant global de 92 692.12€ :
 Bourléguy
 Kerhoret
 Keraron
 Kerichelard
 Kerviguéno B
 Gohaic
 Kergoustard
 Kerbastard
 Keraudrain

• Travaux de peinture intérieure programmés :
o Garderie (en cours)
o Salle polyvalente -Local de rangement pour la vaisselle (début aout)

Questions et informations diverses

• Courrier aux associations utilisatrices de la salle Jean Corlay : un courrier a été envoyé ce jour aux différentes associations pour un rappel sur les règles d’utilisations de la salle (interdiction de fumer, d’entreposer de la boisson, respect du matériel, des locaux....). De nombreuses incivilités ont en effet été constatées ces derniers mois.

• Syndicat de la Vallée du Blavet

Le syndicat de la Vallée du Blavet sollicite la commune pour désigner des élus référent communal pour les différents dossiers suivis par le syndicat :
 Dossiers agricoles
 Phytosanitaires non agricoles
 Education à l’environnement
 Milieu aquatique
 Bocage
 Restauration collective : Martine LE GAL
 Communication
 Economie d’eau
Monsieur Nicolas LE BOULAIRE propose d’être élu référent. Il sera suppléé par Monsieur Daniel ADRIAN et Madame Patricia CONAN

• Point sur l’inauguration de l’Espace de Loisirs du Tarun du 21 juin

Madame Martine LE GAL établi un rapide bilan de la journée. L’idée du pique-nique a été appréciée et pourra être reprise pour l’an prochain. Environ 150 personnes ont participé. Les musiciens n’étaient pas trop visibles.
Monsieur Le Maire en profite pour rappeler qu’il est important que les élus soient présents au maximum lors des manifestations organisées sur le territoire de la commune. La population est particulièrement sensible à la présence des élus.

• 27 septembre 2015 – MUCOVISIDOSE
Les élus seront sollicités pour participer et aider. Un point d’information et un planning seront établis lors du prochain conseil municipal en septembre.

• Rencontre avec les conseillers départementaux et le directeur de BSH- 18 juin 2015

 Maison des Jonquilles : la création d’une neuvième chambre a été évoquée lors de cette rencontre.
Avec neuf chambres, le domicile partagé changerait de catégorie au niveau sécurité. Une rencontre est prévue avec un pompier pour estimer si le projet est possible. Les travaux seraient effectués par BSH qui est propriétaire des locaux.

 Terrain de l’ancienne scierie : BSH propose un RDV au maire pour étudier les besoins et souhaits de projet à cet endroit.

• Maison des Jonquilles :
Les plans pour le cheminement sont actuellement en cours d’études techniques.

• MORBIHAN ENERGIES
Monsieur Roland LORIC a assisté dernièrement à une réunion de MORBIHAN ENERGIES.
A l’avenir, les statistiques établissent une augmentation de la consommation des ménages avec des pointes le matin et le soir. De nombreuses études sont en cours sur le stockage d’énergie.

• SYNDICAT DE L’EAU
Monsieur Daniel ADRIAN a assisté ce jour à une réunion au syndicat de l’eau. Quelques inquiétudes subsistent concernant l’asséchement  du lac de Guerlédan à partir du mois de septembre.

• Distribution du feuillet trimestriel
Le feuillet trimestriel est en cours de distribution sur la commune.

• Office de tourisme LOCMINE-SAINT JEAN
Une vidéo a été réalisée par l’office de tourisme et sera largement diffusée à l’occasion du passage du tour de France. Elle est disponible sur https://youtu.be/r3jh93kIjJg

• Ecole Marc Chagall
3 nouveaux enseignants sont arrivés. Madame GUILLAS est la nouvelle directrice.
Des tableaux interactifs sont en cours d’installation à l’école Marc Chagall. Une formation à destination des enseignants a été organisée ce jour.

Une visite avec les élus pourrait être organisée à la rentrée.

• Jumelage
Nicolas LE BOULAIRE a reçu une réponse de la commune sollicitée par courrier.
Le projet va être présenté au conseil municipal de BRISON SAINT INNOCENT le 27 juillet prochain. Une réponse sera donnée aux élus de PLUMELIN début août.

La séance est levée à 21h42

Prochain conseil municipal le mercredi 9 septembre 2015 à 19h30

 

MAIRIE DE PLUMELIN

PROCÈS VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 SEPTEMBRE 2015

L’an deux mil quinze, le neuf septembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de PLUMELIN, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de PLUMELIN sous la présidence de Monsieur GUEGAN Pierre, Maire.

Etaient présents : Monsieur GUEGAN Pierre, Monsieur ADRIAN Daniel, Monsieur LE NET Serge, Madame LE GAL Martine, Monsieur BOURGES André, Monsieur LORIC Roland, Monsieur BERNARD Didier, Madame LE BOULER Isabelle , Monsieur LORGEOUX Éric, Madame MARECHAL Corinne , Monsieur LE SOLLIEC Patrick, Madame CONAN Patricia Madame LIDURIN Christelle, Monsieur BERNARD Anthony , Madame BERTHELOT Céline, Madame LE BOULER Sabrina, Madame LE PALLEC Noëllie (arrivée à 19h42), Monsieur ROSELIER Fréderic,

Absents excusés : Madame LE RAY Béatrice, Monsieur LECLERC Arnaud, Monsieur LE BOULAIRE Nicolas.

Absents : Madame LE BACON Nathalie, Madame LE GALLIARD Marie.

Secrétaire : Madame MARECHAL Corinne

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APPROBATION DU PRECEDENT PROCES VERBAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le procès verbal de la précédente séance.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal désigne Madame MARECHAL Corinne en qualité de secrétaire de séance.

DEMANDE DE RAJOUT DE POINTS A L’ORDRE DU JOUR

Monsieur Le Maire demande le rajout de points à l’ordre du jour concernant la facturation de repas au restaurant scolaire et le tarif des terrains de la Résidence des Ajoncs. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve le rajout des points à l’ordre du jour.

19h42- arrivée de Madame Noëllie LE PALLEC

ABRI TOUCHE TERRAIN DE FOOT – DEMANDE DE SUBVENTION

Le terrain des sports a été équipé en 2013 d’un abri touche. Afin d’améliorer les conditions d’accueil et l’équipement sportif, il est proposé d’équiper les terrains de sports d’un deuxième abri-de touche.
Le devis établi par la société qui a fourni l’autre abri touche s’élève à 2886€ TTC.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’acquisition de ce nouvel abri touche et sollicite l’accord du conseil municipal pour une demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football dans le cadre de l’appel à projet Horizon Bleu 2016. L’aide est plafonnée à 5000 euros et peut atteindre 50% du coût du projet.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
• Autorise le maire à signer le devis établi pour passer commande et à prendre les mesures nécessaires pour l’installation de l’équipement;
• Autorise le maire à effectuer les démarches nécessaires pour la demande de subvention ;
• Autorise le maire à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document pour l’application de cette délibération.

AGRANDISSEMENT MAISON DE SANTE – DEMANDE DE SUBVENTION

Pour information, suite à la consultation de Maitrise d’œuvre autorisée par délibération du 7 juillet 2015, et après négociation, Monsieur Le Maire informe que le cabinet AYA de LORIENT a été retenu pour un montant de 14 310€ HT.
Monsieur le Maire apporte quelques précisions concernant les entreprises qui ont répondu à la consultation et les négociations qui ont suivies.

Monsieur Le Maire rappelle ensuite que le projet d’extension de la maison de santé, dont le coût prévisionnel s’élève à 180 000€ HT soit 216 000 € TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention du Conseil Général au titre du TSD et une subvention de l’Etat au titre de la DETR.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Coût total TTC : 216 000.00 €
Conseil Général (20 % sur le HT) : 36 000.00 €
Etat – DETR (25% sur le HT) : 45 000.00 €
Autofinancement ou emprunt : 135 000.00 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
• décide d’arrêter le projet d’extension de la maison de santé ;
• adopte le plan de financement exposé ci-dessus. Le montant du projet sera réactualisé avec la finalisation du DCE (dossier de consultation des entreprises de marché public)
• autorise le maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre du TSD (taux de solidarité départementale) et une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR (dotation des équipements des territoires ruraux).
• Autorise le maire à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document pour l’application de cette délibération.

Monsieur Le Maire précise que les travaux devraient commencer courant du 1er semestre 2016 et qu’ils sont prévus pour une durée d’environ 4 mois.

AGRANDISSEMENT MAISON DE SANTE- MISSION SPS

Pour la réalisation des travaux d’agrandissement de la maison de santé, il est nécessaire de recourir à un coordonnateur SPS (sécurité et protection de la santé) en raison de la présence de plusieurs entreprises sur le site au moment de la réalisation des travaux.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
• autorise Monsieur Le Maire à lancer une consultation pour la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS);
• autorise Monsieur Le Maire après étude des propositions à signer l’offre la plus avantageuse ;
• Autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document pour l’application de cette délibération.

FORAGE TERRAIN DES SPORTS - DEMANDE DE SUBVENTION

La création d’un forage au terrain de foot est actuellement en projet.
Le coût prévisionnel s’élève à 15 476.60 € HT soit 18 571.92 € TTC et est susceptible de bénéficier d’une subvention du Conseil Général au titre de l’équipement sportif des communes.

Le plan de financement de cette opération se présenterait ainsi:
Coût total TTC : 18 571.92 €
Conseil Général (20 % sur le HT) : 3 095.32 €
Autofinancement ou emprunt : 15 476.60 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
• décide d’arrêter le projet de création d’un forage au terrain de sports. Le montant prévisionnel sera réajusté avec la finalisation du DCE.
• d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus.
• de solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre de l’équipement sportif des communes.
• Autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document pour l’application de cette délibération

Monsieur le maire apporte quelques précisions techniques concernant les devis déjà proposés.

FORAGE TERRAIN DES SPORTS – LANCEMENT DE PROCEDURE

Considérant un montant prévisionnel supérieur à 15000€, conformément au code des marchés publics, il s’avère nécessaire de lancer une procédure adaptée et de diffuser un avis d’appel public.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur Le Maire :
• à lancer la procédure ;
• à diffuser l’avis d’appel public à concurrence ;
• à retenir les offres économiquement les plus avantageuses ;
• à signer les actes d’engagements de marché ;
• à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document pour l’application de cette délibération

TRAVAUX SALLE POLYVALENTE – LANCEMENT DU MARCHE

Des travaux de rafraichissement sont prévus à la salle polyvalente du 7 mars au 5 avril 2016. Ces travaux porteront uniquement sur la grande salle. Monsieur Le Maire précise que les travaux doivent être effectués en plusieurs tranches pour ne pas bloquer la salle pendant trop longtemps afin de ne pas impacter sur les utilisateurs de la salle et les demandes de location.
Les travaux prévus sont la peinture des boiseries, des barrières, des lambris, le changement de revêtement et la moquette murale remplacée par du papier peint.
L’entrée sera revue ultérieurement afin de ne pas fermer trop longtemps la salle polyvalente. Des contraintes techniques pour réaménager l’entrée doivent être réétudiées et repensées. Monsieur le Maire souligne qu’il souhaite une réflexion approfondie sur ce sujet.
Monsieur ADRIAN note qu’il sera également urgent de penser à l’acoustique du restaurant scolaire. Les devis des acousticiens sont élevés. Il faudra se poser la question.

Au prochain conseil municipal, il est proposé de présenter le projet.

Monsieur Le Maire précise que le coût prévisionnel des travaux sera supérieur à 15000€, et qu’il s’avère nécessaire de lancer une procédure adaptée et de diffuser un avis d’appel public.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
• autorise Monsieur Le Maire à lancer la procédure ;
• autorise la diffusion l’avis d’appel public à concurrence ;
• autorise Monsieur Le Maire à retenir les offres économiquement les plus avantageuses et à signer les actes d’engagements de marché ;
• autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document pour l’application de cette délibération

ATTRIBUTION DE COMPENSATION REELLE 2014 ET PREVISIONNELLE 2015

Un courrier du Préfet nous informe que depuis le 1er janvier 2015 les attributions de compensations sont fixées librement par délibérations concordantes :
 Du conseil communautaire statuant à la majorité des 2/3,
 Des conseils municipaux des communes membres, en tenant compte du rapport de la CLETC (Commission d’Evaluation De Transfert Des Charges)

LOCMINE COMMUNAUTE a délibéré en conseil communautaire du 8 avril 2015 approuvant à l’unanimité le montant de l’attribution de compensation réelle 2014, et de ce fait la régularisation au titre de l’année 2014, et le montant de l’attribution prévisionnelle 2015 en tenant compte du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges.

La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges s’est réunie le 25 février 2015, afin de définir:
 le montant de l’attribution de compensation réelle pour l’année 2014, et de ce fait la régularisation au titre de l’année 2014, tenant compte de:
o l’augmentation de l’autofinancement pour la commune de Plumelin liée à l’augmentation du droit de tirage qui est passé de 90 000€ à 100 000€,
o la facturation mutualisation de l’année 2014 sur la base des données réelles 2014, à la place des données réelles 2013.

 le montant de l’attribution de compensation prévisionnelle 2015, à partir de l’attribution de compensation réelle 2014, intégrant :
o le montant prévisionnel de l’annuité d’emprunt au titre du financement des travaux de voirie pour l’année 2015 sur la base du montant de l’annuité réelle 2014,
o l’annulation de l’augmentation de droit de tirage exceptionnelle de 90 000 € demandée par la commune de Plumelin,
o le transfert de charges de la compétence transport scolaire pour l’année complète.

Monsieur Le Maire propose au conseil municipal :
 de valider le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges, ainsi que le montant de l’attribution de compensation réelle pour l’année 2014 ;
 de valider par conséquent la régularisation au titre de l’année 2014, et le montant de l’attribution de compensation prévisionnelle pour l’année 2015 pour la commune.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
• valide le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges du 25 février 2015 présenté à l’assemblée délibérante ;
• valide le montant de l’attribution de compensation réelle pour l’année 2014, le montant de la régularisation au titre de l’année 2014, et le montant de l’attribution de compensation prévisionnelle de la commune pour l’année 2015, conformément aux documents présentés à l’assemblée délibérante ;
• autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document pour l’application de cette délibération.
TRANSFERT DE PERSONNEL- DECISIONS MODIFICATIVES

Suite au transfert du personnel à LOCMINE COMMUNAUTE, il importe de modifier certaines lignes budgétaires. La rémunération du personnel sera désormais intégrée dans l’attribution de compensation.
L’agent actuellement en poste en urbanisme et à la médiathèque est en arrêt depuis le mois de mars. Afin d’organiser son remplacement, il a été fait appel au service de remplacement mis en place par le centre de gestion de la fonction publique. Cette situation entraine également des modifications budgétaires
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de valider l’ensemble des modifications budgétaires affectant les lignes concernées par le transfert du personnel et le remplacement suite à ce congé maladie.

Section de fonctionnement
Recettes
73921 Attribution de compensation 64 774,00 €
Dépenses
6332 Cotisations versées au f.n.a.l. - 44,00 €
6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion de - 855,00 €
64111 Rémunération principale - 35 201,00 €
64112 Nbi, supplément familial de traitement et indemnité de résid - 945,00 €
64118 Autres indemnités - 2 945,00 €
64168 Autres emplois d'insertion - 7 497,00 €
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. - 7 081,00 €
6453 Cotisations aux caisses de retraites - 9 725,00 €
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C - 481,00 €
TOTAL - 64 774,00 €

Crédits supplémentaires complément attribution de compensation
Recettes
73921 Attribution de compensation 3 240,00 €
Recettes
74127 Dotation de solidarité rurale 3 240,00 €

Crédits supplémentaires Arrêt maladie jusqu'en août
Recettes
6419 Remboursement sur rémunération 5 800,00 €
Dépenses
6218 Autre personnel extérieur 5 800,00 €

Remboursements indemnités arrêt maladie de septembre à décembre à Locminé Communauté
dépenses
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 8 600,00 €
recettes
6419 Remboursement sur rémunération 8 600,00 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
• Approuve les modifications budgétaires présentées dans le tableau ci-dessus;
• Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

NOUVELLE COMPENSATION PREVISIONNELLE 2015 SUITE TRANSFERT DU PERSONNEL

La Commission d’Evaluation des transferts de charge s’est à nouveau réunie pour :
• Intégrer dans l’attribution de compensation le transfert des agents d’accueil mutualisé, depuis le 1er avril 2015, conformément à la convention de mutualisation ;
• Intégrer dans l’attribution de compensation le transfert des agents scolaire-péri scolaire, et médiathèque au sein des nouveaux services communs créés depuis le 1er septembre 2015.

Monsieur Le Maire présente le tableau ci-dessous qui récapitule :
• Le montant de la facturation réelle 2014 de la mutualisation,
• Le montant des masses salariales transférées en 2015, déduction faîte des remboursements d’assurance prévisionnels pour les arrêts de travail en cours.

COLLECTIVITES TOTAL FACTURATION MUTUALISATION 2014 (6) = 4+5 AGENTS D'ACCUEIL DEPUIS LE 01/04/2015 JUSQU'AU 31/12/2015 AGENTS SCOLAIRES PERISCOLAIRES MEDIATHEQUE DEPUIS LE 01/09/2015 JUSQU'AU 31/12/2015 REMBOURSEMENT ASSURANCE ARRET DE TRAVAIL Sous total à ajouter à la facturation mutualisation 2014

Locminé Communauté
La Chapelle Neuve 107065,96 20352,00 24547,00 44899,00
Naizin 165430,98 24173,00 54416,00 78589,00
Moustoir-Ac 176354,98 35423,00 62320,00 14752,50 82990,50
Moustoir Remungol 82580,07 21753,00 17807,00 39560,00
Plumelin 182690,35 21351,00 76423,00 8600,40 89173,60
Remungol 125734,40 15055,00 26719,00 41774,00

Total 839856,75 138107,00 262232,00 23352,90 376986,10

La Commission d’Evaluation des transferts de charge propose d’intégrer ces montants dans l’attribution de compensation prévisionnelle 2015, comme suit :

Communes (17) Attribution compensation prévisionnelle février 2015 (17 = 14 + 5 - 4 + 7 - 16) (18) Transfert agents d'accueil du 01/04/2015 au 31/12/2015 (19) Transfert agents scolaires périscolaires médiathèque du 01/09/15 au 31/12/15 (20) Remboursement assurance statutaire arrêts de travail (21) Attribution compensation prévisionnelle septembre 2015 (21 = 17-18-19+20)
LA CHAPELLE NEUVE -180 461,39 20 352 € 24 547 € -225 360,39
LOCMINE 534 744,39 534 744,39
MOUSTOIR AC -178 666,89 35 423 € 62 320 € 14 753 € -261 657,39
MOUSTOIR REMUNGOL -130 399,29 21 753 € 17 807 € -169 959,29
NAIZIN -178 022,01 24 173 € 54 416 € -256 611,01
PLUMELIN -283 225,40 21 351 € 76 423 € 8 600 € -372 399,00
REMUNGOL -192 100,02 15 055 € 26 719 € -233 874,02
TOTAL -608 130,62 138 107 € 262 232 € 23 353 € -985 116,72

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
• valide la proposition de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges suite à la mutualisation de l’ensemble du personnel ;
• valide le montant de l’attribution de compensation prévisionnelle de la commune pour l’année 2015, conformément aux documents présentés à l’assemblée délibérante ;
• autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document pour l’application de cette délibération.

REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR GRDF

Conformément aux articles L.2333-84 et L.2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes, des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel.
Selon les dispositions réglementaires du décret du 25 avril 2007 relatif au régime des redevances d’occupation du domaine public, le calcul de la redevance est basé sur la longueur de canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal.
Elle est déterminée comme suit :[(0,035 € X L) + 100 €] x 1,16
 le terme L de la redevance de concession correspondant à la longueur du réseau situé en domaine public communal soit 9321 mètres ;
 le terme 1,16 correspond au taux de revalorisation
Pour l’exercice 2015, le montant de la RODP s’établit à 494,00 € pour la commune de PLUMELIN.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
• approuve le calcul effectué pour la redevance d’occupation du domaine public(RODP) et accepte le versement de cette redevance;
• autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document pour l’application de cette délibération.

SIGNATURE CONVENTION POUR L’ENTRETIEN ET LE CONTROLE DES POTEAUX INCENDIES

Monsieur le maire rappelle qu’il est obligatoire d’entretenir les poteaux incendies. Jusqu’à présent ; aucune mesure n’a été prise pour l’entretien. Les bouches incendies situées dans le bourg n’ont à priori pas de débits suffisants.
La SAUR propose la signature d’une convention pour l’entretien des poteaux et bouche d’incendies.
La convention proposée est une convention pour 5 ans et permettra de contrôler l’ensemble des poteaux incendies, soient 18 poteaux répertoriés. Le montant de la prestation s’élève à 70€ HT par poteau incendie, tarif applicable au 1er janvier 2015, avec une révision annuelle indexée.

Le conseil municipal, après avoir délibéré par 17 voix pour et une abstention,
• autorise le Maire à signer la convention entre la commune et la SAUR concernant la mission d’entretien des poteaux et bouches d’incendie;
• autorise le maire à prendre les mesures budgétaires nécessaires pour le règlement de la rémunération forfaitaire annuelle ;
• autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document pour l’application de cette délibération.

LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR L’ELAGAGE SUR LA COMMUNE

Monsieur le maire rappelle que la commune est étendue et certains endroits deviennent dangereux suite au non entretien des arbres sur le bord des routes. Sur certaines routes le passage des voitures, des cars scolaires, est rendu difficile et certains endroits ont été maintes fois signalés comme dangereux.

Il avait été envisagé un élagage par la commune avec une facturation à chaque propriétaire. Cette hypothèse représente un travail colossal de répertoriation et de sollicitation des propriétaires, qu’il faudra ensuite relancer pour leur facturer la prestation, avec le risque d’impayés.

Monsieur le maire propose d’organiser le lancement d’un marché pour l’élagage sur l’ensemble du territoire. Certains élus font remarquer que le système peut sembler un peu inéquitable par rapport à certains propriétaires et qu’il va décourager le comportement civique.
Il est aussi mis en avant qu’un élagage mis en place par la commune permettra d’organiser les travaux dans des conditions de sécurité et avec du matériel adapté.

L’élagage peut être organisé sur l’ensemble du territoire la 1ère année. Ensuite, il faudra se poser la question d’un roulement sur 3 ans par exemple ou d’un travail d’ensemble tous les 3 ans.

Afin d’organiser l’élagage sur la commune, Monsieur Le Maire propose de lancer une consultation d’entreprises pour effectuer ces travaux qui seront à la charge de la commune. Cette action permettra d’intervenir de façon uniforme et égalitaire sur toute la commune.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
• autorise Monsieur Le Maire à lancer une consultation pour la mission d’élagage sur l’ensemble du territoire de la commune;
• autorise Monsieur Le Maire après étude des propositions à signer l’offre la plus avantageuse ;
• autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures budgétaires nécessaires pour procéder au règlement des frais liés à l’élagage sur la commune ;
• Autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document pour l’application de cette délibération.

Les propriétaires seront prévenus préalablement par le bulletin, le site internet.
FACTURATION DES REPAS DE CANTINE NON PREVENUS

Face à la recrudescence d’enfants présents occasionnellement à la cantine et pour lesquels le service de restauration scolaire n’est pas prévenu avant 9h30, il est proposé la mise en place d’une facturation spécifique.
Pour rappel, le prix actuel du repas s’élève à 3.08€. Il est proposé de fixer un tarif suffisamment rédhibitoire. Après discussions et échanges, Monsieur Le Maire propose soit un doublement du tarif actuellement en vigueur, soit un prix forfaitaire de 10€.

Le conseil municipal, après avoir délibéré par 9 voix pour un tarif de 6.16€,7 voix pour un tarif de 10€ et une abstention,
• Valide le tarif de 6.16€ applicable aux repas pris occasionnellement au restaurant scolaire et pour lesquels le service de restauration n’a pas été prévenu conformément au règlement en vigueur;
• autorise Monsieur Le Maire à facturer les repas conformément au règlement ;
• autorise Monsieur le Maire à modifier la grille tarifaire en vigueur en y ajoutant la ligne tarifaire de 6.16€ par repas pour les repas occasionnels non prévenus ;
• Autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document pour l’application de cette délibération.

MOTION DE SOUTIEN A L’AMF

L’Association des Maires de France (AMF) propose la signature d’une motion de soutien pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat. L’AMF a toujours tenu un discours responsable sur le nécessaire rééquilibrage des comptes publics mais dénonce, d’une part la baisse des dotations avec de graves conséquences pour les territoires, et d’autre part la multiplicité des contraintes qui entravent l’action des collectivités. L’AMF souhaite une action forte et collective pour alerter pouvoirs publics et pour ce faire, organise une journée nationale d’action le samedi 19 septembre, permettant de sensibiliser la population.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
 Décide d’apporter son soutien à l’AMF ;
 autorise le maire à signer la motion de soutien proposée par l’AMF.

Comptes rendus

• Prestataire chauffage et extincteur

Afin de revoir l’ensemble des contrats de maintenance, une consultation des prestataires intervenants pour l’entretien des chaudières et des extincteurs a été lancée.
Après études des offres, les prestataires suivants ont été retenus :

 Chauffage : MORBIHAN CHAUFFAGE (maintenance annuelle 1596€)
 Extincteur : LOGUENECH PROTECTION EXTINCTEUR (contrôle annuel 1.95€/extincteur + frais de remplacement fournitures si besoin)

• Panneaux d’informations à l’entrée des Résidences

Des devis ont été établis pour 3 panneaux :

o PUBLIMAGE 56 : 2529€ HT
o ATLANTYS : 2868€ HT

Les devis sont établis sur des panneaux de taille 3m x 2m. La taille est peut-être à revoir.

Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de refaire un point avec les prestataires qui ont proposés les devis pour étudier taille la plus adéquate.

Le conseil municipal donne un avis favorable au projet d’implantation de panneaux et autorise Monsieur Le Maire à prendre les dispositions nécessaires pour signer le devis correspondant à la meilleure offre.

CHANGEMENT DU TARIF DE VENTE DES TERRAINS -RESIDENCE DES AJONCS

Les conseillers municipaux souhaitent échanger sur le prix de vente des terrains de la Résidence des Ajoncs. Par délibération du 9 janvier 2013, le prix de vente au mètre carré a été fixé à 27.50€ HT, soit 32.26€ TVA sur marge comprise. L’assemblée délibérante, à l’unanimité, décide de délibérer à nouveau.
Après discussions, il est proposé de fixer un tarif identique à celui qui a été pratiqué pour les Résidences Gohélen et Vieux Lavoir.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
 Décide de fixer le prix de vente du mètre carré pour les terrains de la Résidence les Ajoncs à 25.50€ HT soit 29.87€ TVA sur marge comprise;
 autorise Monsieur Le Maire à mettre en place ces tarifs à compter du 1er octobre 2015;
 autorise Monsieur le Maire à signer les actes notariés de vente de l’ensemble des lots constructibles de la Résidence des Ajoncs ;
 Autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document pour l’application de cette délibération.

• Travaux à l’ossuaire

Plusieurs entreprises ont été consultées, dont les entreprises de PLUMELIN, pour réaliser des travaux de réfection de toiture de l’ossuaire.

Monsieur le Maire détaille les devis des différents artisans. Le tarif proposé par le prestataire extérieur à la commune est moins élevé d’environ 600€.
Le conseil municipal donne un avis favorable au devis le moins disant établi par l’entreprise DUVAL.

• Travaux de voirie Gohélen et Vieux Lavoir

Les travaux sont en cours. Le relief du lotissement et le dénivelé rendent les travaux difficiles.
Les règles pour l’effacement des réseaux n’ont pas été respectées partout. Les réseaux ont été enfouis dans une conduite unique.
Une réunion est programmée vendredi 11 septembre en mairie avec les différents interlocuteurs.

• Point sur les travaux en cours

 Garderie : peinture + faïence + enduits à l’arrière du bâtiment
 Ecole : des travaux d’entretien courants et enduits du mur
 Logement 4 rue de la Fontaine : en phase terminale
 Terrain de sports : ravalement du vestiaire et des ouvertures. Projet d’extension d’un abri côté buvette
 Voirie : le PATA a été fait

• Suite à la visite du maire dans les écoles, point sur la rentrée scolaire

Lundi 7 septembre, Monsieur Le Maire, Monsieur ADRIAN et Madame LE GAL ont effectué une visite de rentrée dans les deux établissements scolaires et au restaurant scolaire. Un point presse a été organisé à l’école Marc Chagall pour présenter les installations de tableaux numériques.

o Les effectifs sont stables dans les deux écoles
o 3 changements d’enseignants à l’école Marc Chagall
o Les TAPS ont démarré

Questions et informations diverses

• Elections régionales – 6 et 13 décembre 2015 :

Les conseillers municipaux vont recevoir par mail avant le prochain conseil municipal d’octobre un tableau de présence à la permanence.
Les conseillers qui ne pourront être présents s’arrangeront avec une autre personne. Monsieur Le Maire souhaite que les élus s’organisent dès à présent pour assurer leur permanence.

• Traçage au sol de la salle Jean Corlay

Il devient urgent de refaire les lignes. Une consultation d’entreprises va être lancée. Il faudra être vigilant à la qualité des produits

• Révision PLU Moréac

Peu d’impacts pour la commune de PLUMELIN – avis favorable

• Ordre du mérite agricole : Monsieur Roland LORIC est promu au grade de Chevalier de l’Ordre du Mérite Agricole (promotion du 14 juillet 2015)

• Virade de l’Espoir – Dimanche 27 septembre 2015

Bénévoles pour les tables le samedi à 9h à St Jean du Poteau :
 Gaétan LE PALLEC
 Anthony BERNARD
 Pierre GUEGAN
 Frédéric ROSELIER

Dimanche 27 à 9h30 – préparation entrées
 Martine LE GAL
 Patricia CONAN

• Date des vœux 2016 : samedi 9 janvier 2016- 15h

Un diaporama sera présenté : la commission commence à le préparer.
La date sera annoncée dans le prochain bulletin.

• Demande pour un Abribus à Talforest : la commission transport scolaire étudie ce sujet lors de sa prochaine réunion

• la tarification de la garderie avec la tablette est maintenant en place. La règle horaire dépend du pointage de la tablette.

La séance est levée à 22h38.

Prochain conseil municipal le mardi 6 octobre 2015 à 19h30

 

MAIRIE DE PLUMELIN
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
6 OCTOBRE 2015

L’an deux mil quinze, le six octobre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de PLUMELIN, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de PLUMELIN sous la présidence de Monsieur GUEGAN Pierre, Maire.

Etaient présents : Monsieur GUEGAN Pierre, Monsieur ADRIAN Daniel, , Monsieur LE NET Serge, Madame LE GAL Martine, Monsieur BOURGES André, Monsieur LORIC Roland, Monsieur BERNARD Didier, Madame LE BOULER Isabelle, Monsieur LORGEOUX Éric, Monsieur LE SOLLIEC Patrick, Monsieur LECLERC Arnaud, Madame CONAN Patricia Madame LIDURIN Christelle, Monsieur BERNARD Anthony, Madame BERTHELOT Céline(arrivée à 20h42), Madame LE BOULER Sabrina, Monsieur LE BOULAIRE Nicolas, Madame LE PALLEC Noëllie, Monsieur ROSELIER Fréderic,.

Etait absent excusé : Madame LE RAY Béatrice, Madame MARECHAL Corinne.

Etait absent : Madame LE BACON Nathalie, Madame LE GALLIARD Marie.

Secrétaire : Monsieur ROSELIER Fréderic.

APPROBATION DU PRECEDENT PROCES VERBAL
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le procès verbal de la précédente séance.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal désigne Monsieur ROSELIER Fréderic en qualité de secrétaire de séance.

Arrivée à 19H42 de Céline BERTHELOT

ELECTION D’UNE ADJOINTE SUITE A DEMISSION

Par courrier adressé au préfet en date du 22 septembre, Madame Nathalie LE BACON, adjointe, a fait part de sa décision de démissionner de ses fonctions d’adjointe et de conseillère municipale de la commune de PLUMELIN.
Monsieur Le Préfet par courrier en date du 1er octobre 2015 accepte la démission et précise qu’il y a lieu de désigner un nouvel adjoint.

Suite à cette démission, il y a également lieu :
 de remplacer Madame Nathalie LE BACON au sein de la commission « sports et associations » où elle siégeait ;
 de nommer un nouvel élu référent correspondant défense

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder au remplacement de Madame Nathalie LE BACON, par l’élection d’un nouvel adjoint au Maire.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur le rang occupé par le nouvel adjoint.

Selon l’article L 2122-10 du CGCT, le conseil municipal doit déterminer le rang qu’occupera le nouvel adjoint, à savoir soit le dernier rang, soit le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

Le conseil municipal délibère à l’unanimité et décide que le nouvel élu occupera le même rang dans le tableau du conseil municipal (2ème adjoint).

Monsieur Le Maire déclare procéder à la désignation du 2ème adjoint au maire au scrutin secret, à la majorité absolue.
Monsieur le Maire propose la candidature de Madame CONAN Patricia et demande s’il y a d’autres candidats au poste de 2ème adjoint. Aucun autre conseiller municipal ne se porte candidat.

Monsieur Le Maire propose de passer au vote à bulletin secret.

Les résultats sont les suivants :

Nombre de votants 19
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 19
Nombre de bulletins blancs ou nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 19
Majorité absolue 10

Après dépouillement, le résultat se présente de la sorte :
 Madame Patricia CONAN : 18 voix
 Madame Noëllie LE PALLEC : 1 voix

Madame Patricia CONAN, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée Adjointe au Maire.
L’intéressée a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Le tableau des Adjoints au Maire est donc modifié comme suit :

1er adjoint Monsieur ADRIAN Daniel
2ème adjoint Madame CONAN Patricia
3ème adjoint Monsieur LE NET Serge
4ème adjoint Madame LE GAL Martine
5ème adjoint Monsieur BOURGES André

La nouvelle adjointe percevra les mêmes indemnités que l’adjoint démissionnaire et les indemnités attribuées aux autres élus rémunérés restent inchangées.

DESIGNATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Le Conseil Municipal modifie les différentes commissions communales comme suit :

Commission d’appels d’offre :

Titulaire : Daniel ADRIAN Suppléante : Roland LORIC
Titulaire : Anthony BERNARD Suppléant : Martine LE GAL
Titulaire : Nicolas LE BOULAIRE Suppléante : Serge LE NET

Commission " affaires sociales" :
 Daniel ADRIAN,
 Isabelle LE BOULER,
 Corinne MARECHAL,
 Patrick LE SOLLIEC,
 Patricia CONAN,
 Christelle LIDURIN,
 Nicolas LE BOULAIRE.

Commission "affaires scolaires" :
 Daniel ADRIAN,
 Corinne MARECHAL,
 Arnaud LECLERC,
 Christelle LIDURIN,
 Céline BERTHELOT,
 Sabrina LE BOULER,
 Noëllie LE PALLEC.

Commission "Sports et Associations" :
 Patricia CONAN,
 Roland LORIC,
 Eric LORGEOUX,
 Corinne MARECHAL,
 Christelle LIDURIN,
 Fréderic ROSELIER,
 Marie LE GALLIARD.

Commission "Aménagement du Territoire" :
 Serge LE NET,
 Roland LORIC,
 Didier BERNARD,
 Eric LORGEOUX,
 Anthony BERNARD,
 Nicolas LE BOULAIRE,
 Noëllie LE PALLEC,
 Fréderic ROSELIER.

Commission "Enfance et Jeunesse" :
 Martine LE GAL,
 Corinne MARECHAL,
 Arnaud LECLERC,
 Patricia CONAN,
 Céline BERTHELOT,
 Sabrina LE BOULER,
 Nicolas LE BOULAIRE

Commission « Finances et Communication » :
 André BOURGES,
 Didier BERNARD,
 Eric LORGEOUX,
 Patrick LE SOLLIEC,
 Béatrice LE RAY,
 Anthony BERNARD,
 Noëllie LE PALLEC,
 Frederic ROSELIER

Toutes ces commissions communales sont présidées par le maire.

DESIGNATION DE L’ELU REFERENT SECURITE ROUTIERE ET DU CORRESPONDANT DEFENSE

A la demande de la Préfecture, et du Ministère de la défense, un élu référent sécurité routière, et un correspondant défense doivent être désignés pour le mandat en cours.

Suite à la démission de Madame Nathalie LE BACON, le conseil municipal désigne Madame CONAN Patricia nouvelle correspondante défense en tant que titulaire.

Les nouvelles désignations d’élus référents sont ainsi validées :
o Isabelle LE BOULER élu référent sécurité routière titulaire
o Daniel ADRIAN comme élu référent sécurité routière suppléant

o Patricia CONAN correspondant défense titulaire
o Corinne MARECHAL comme correspondant défense suppléant

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

Il y a lieu de prendre une décision budgétaire modificative pour 2 points :
• Pour les amortissements des études, il manque des crédits (116 €)
• pour les amortissements des subventions, il faut annuler l'amortissement de 2014. Cette subvention n'aurait pas due être amortie, le bien qu'elle a financé n'étant pas amorti.

Section de fonctionnement
Dépenses
imputation désignation montant en euros
6226 Honoraires - 1 916,00 €
673-042 Titres annulés sur exercices antérieurs 1 800,00 €
6811-042 Dotations aux amortissements des immobilisations 116,00 €

Section d'investissement
Recettes
imputation désignation montant en euros
13932-040 Amortissement Amendes de police 1 800,00 €
28041582-040 Amortissement bâtiments et installations 116,00 €
1323 Subvention du département - 1 916,00 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, approuve la régularisation de crédits budgétaires proposée.

TARIFS REDEVANCE ASSAINISSEMENT

La SAUR sollicite la commune de PLUMELIN concernant les tarifs de la redevance ASSAINISSEMENT qui seront appliqués pour l’année 2016.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de maintenir les tarifs actuels de redevance d’assainissement pour l’année 2016, précédemment fixés par délibération du 3 octobre 2012, à savoir :
 Montant annuel de l’abonnement de la surtaxe d’assainissement : 76.50€HT
 Montant du mètre cube d’eau consommée et traitée : 1.48€HT

TAXE DE RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur Le Maire explique que la taxe de raccordement au réseau public d’assainissement diffère selon les lotissements. Afin d’harmoniser les tarifs et permettre une meilleure lisibilité de ceux-ci pour le public, il propose d’uniformiser le tarif de la taxe de raccordement en proposant un tarif unique sur l’ensemble du territoire de la commune concerné par l’assainissement collectif.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, valide un tarif unique de taxe de raccordement au réseau public d’assainissement collectif sur l’ensemble du territoire de la commune concerné par l’assainissement collectif et décide d’un montant forfaitaire de 850€ (huit cent cinquante euros) pour la taxe de raccordement au réseau public d’assainissement collectif.

Les conseillers municipaux échangent également sur les prix des terrains à pratiquer pour attirer les acheteurs. Certains élus évoquent l’idée d’une « opération promotionnelle » comme cela peut se pratiquer ailleurs. Monsieur Le Maire rappelle que des maquettes de panneaux concernant la Résidence de Ajoncs sont actuellement en cours d’élaboration. Les panneaux seront positionnés sur le territoire de la commune afin de faire connaitre la Résidence des Ajoncs. Ces maquettes seront présentées lors du prochain conseil municipal.

ACQUISITION PARCELLE SAINT JEAN DU POTEAU

Par courrier du mois de juillet 2015, Mme LE MAGUERESSE, propriétaire de la parcelle sur laquelle se situe la Fontaine Saint-Jean du Poteau, propose de céder à titre gratuit une partie de parcelle sur laquelle se situe précisément la Fontaine. Un droit de passage sera accordé pour accéder à la Fontaine.
L’acquisition porte sur une partie de la parcelle pour une surface 80ca correspondant à l’emplacement de la Fontaine.
Les frais de bornage et d’actes seront à la charge de la commune.

Monsieur le Maire précise que cette fontaine est classée à l’inventaire du patrimoine protégé et pourra faire l’objet de travaux de réhabilitation ultérieurement.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents valide la proposition d’acquisition de la portion de parcelle sur laquelle se situe la Fontaine Saint Jean du Poteau, autorise la prise en charge des frais inhérents à cette acquisition : bornage et frais d’actes et autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents ainsi que l’acte de vente relatif à l’acquisition de la parcelle.

LOCATION DE JEUX- signature d’une convention avec l’association « tu veux jouer ? »

Dans le cadre des TAPS, une initiation aux jeux anciens a été programmée. Des contacts ont été pris auprès d’une association qui propose une location à hauteur de 5€ par jeux et une cotisation annuelle de 30€. Une convention avec l’association propose l’adhésion à l’association jusqu’à fin 2016 et la possibilité de louer des jeux à hauteur de 5€ par jeu emprunté.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur Le Maire à signer la convention avec l’association « Tu veux jouer ? » et à régler l’adhésion à l’association pour un montant de 30€ pour l’année civile soit jusque fin 2016 et les factures correspondants aux jeux empruntés au tarif de 5€ par jeu emprunté durant la période d’adhésion.

Comptes rendus

• Résidences Gohélen et Vieux Lavoir : travaux en cours
o Les réseaux de gaz et d’électricité ne sont pas suffisamment enterrés à un endroit

• Travaux à l’école Marc Chagall :
o porte et local du préau
o travaux préparatoires pour la plateforme de jeux

• logement disponible au-dessus de la pharmacie – T3

• réunion de la commission travaux : mardi 13/10-18h30- rdv à Kerhoret

• Il est proposé de visiter le City Stade de Colpo et Bignan – Monsieur GUEGAN va contacter les maires de ces communes pour une visite sur place un samedi matin

• Agrandissement Maison de santé – présentation des plans

Monsieur le Maire présente les plans transmis par le cabinet de maitrise d’œuvre :
• Plans extérieurs
• Plans intérieurs :
o voir auprès du maitre d’œuvre pour porte automatique
o wc : après consultation des professionnels en place, il n’apparait pas nécessaire d’installer des toilettes dans l’agrandissement.
o Les plans présentés sont encore provisoires
o Nouvelle présentation au prochain conseil municipal

Projet 1 : 6
Projet 1 cubique : 9

Questions et informations diverses

• Information sur la Loi Notre – rapprochement des EPCI

Beaucoup de discussions actuellement sur le rapprochement des intercommunalités.
Le préfet proposera une carte le 12 octobre.
Probablement schéma BAUD-ST JEAN BREVELAY-LOCMINE.
Locminé Communauté s’est prononcé en faveur d’une dynamique de territoire.

• Information sur les communes nouvelles

Les maires de Plumelin, La Chapelle Neuve et Moustoir-Ac se sont rencontrés à ce sujet. Pour l’instant aucune entente n’a été possible entre les maires et aucune volonté franche ne s’est affirmée.

Le maire explique les diverses discussions qui ont pu avoir lieu à ce sujet sur le territoire.
DA note que La commune nouvelle doit rester proche de son territoire.

Un point sera fait lors du prochain cm.

Il semble important d’avoir maintenant de l’information pour préparer demain la communication auprès de la population.

• Point sur les demandes de subventions au Conseil Départemental

Les demandes de subventions ont été transmises au conseil départemental. Cependant de nouvelles dispositions seront appliquées : les dossiers seront étudiés en mars et les conditions revues.

• Transport scolaire

Les abribus disposés sur la commune sont globalement tous utilisés. Il s’agit de répertorier ceux qui ne sont pas utilisés pour éventuellement les déplacer.
Un nouvel abribus coute aux environs de 1000 et 1500€.
A ce jour, il y a au moins 3 demandes.
Critères : 5 enfants utilisant actuellement.
Pour cette année : devis pour 3 abribus

Départ d’Arnaud LECLERC à 22h05

• Semaine Bleue

Du 12 au 17 octobre :
o Gouter le vendredi après-midi : crêpes à la salle polyvalente
o Les élus sont conviés à venir participer à partir de 13h30 (Noëllie, Isabelle)

• Présentation programme local de prévention des déchets – par Daniel Adrian

• Jumelage
o Réponse de la commune Brison Saint Innocent : la commune mène actuellement une enquête auprès de ses administrés

• Frelon asiatiques :

o l’aide accordée par le département a cessé depuis le 24 septembre 2015

• Morbihan Energies – réunion 5 octobre
o Possibilité de choix d’un nouvel opérateur possible
o La commune a adhéré au groupement
o Direct Energies a été retenu pour le gaz et l’électricité
o Contrat de 2 ans
o La baisse de tarif est estimée entre 7 et 9%
o Les communes devront valider les propositions

• CAC- les concerts
 Didier SQUIBAN-samedi 10
 IRMA- 10 novembre

La séance est levée à 22h46