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LE C.C.A.S. : QU'EST-CE QUE C'EST ?

 Le C.C.A.S. (Centre Communal d'Action Sociale), remplace depuis la loi du 6 janvier 1986, l'ancien Bureau d'Aide Sociale (B.A.S.).

Ce changement de nom montre bien la volonté de passer d'une AIDE à une ACTION.

DEFINITION

 

  • Le C.C.A.S. est un établissement public communal doté d'une personnalité juridique et morale distincte de celle de la Commune.
  • Le C.C.A.S. est géré par un Conseil d'Administration souvent appelé « Commission Sociale ».
  • Il existe de plein droit sans besoin de décision administrative.
  • Il dispose d'un budget qui lui est propre. Ce budget est en général alimenté par :

Le produit de l'impôt sur les spectacles,

1/3 du produit des concessions de cimetière,

De dons et legs,

De subventions communales,

D'autres produits divers tels que la participation des usagers aux services.

Dans notre Commune, comme dans bien d'autres, les subventions communales sont une partie importante des recettes du C.C.A.S. Ceci fait que son action est souvent confondue avec celle de la Commune.

 

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LES MISSIONS DU C.C.A.S.

 

Cinq missions sont principalement dévolues au C.C.A.S.

Il instruit toutes les demandes d'aide sociale y compris pour les personnes ne résidant pas de manière stable dans la Commune. Il transmet ces demandes sans filtrage aux autorités compétentes dans le mois du dépôt, avec son avis. Il instruit les demandes de R.M.I.

Pour cela, il tient à jour un fichier des personnes bénéficiaires d'une prestation sociale ou d'une aide médicale. Ces informations sont protégées par le secret professionnel (décret du 6 mai 1995). Elles ne peuvent en effet être communiquées qu'au Conseil d'Administration, qu'aux représentants des services publics ou privés ayant le même objet que lui, ainsi qu'aux services sociaux. Toutes ces personnes sont soumises aux mêmes devoirs de réserve que lui.

Il anime une action sociale facultative selon les orientations et les moyens de la Commune. Il peut par exemple :

Attribuer des secours financiers ou en nature

Créer des structures pour personnes âgées, enfants, des dispensaires, C.A.T.( Centre d'Aide par le Travail), mettre en place des services de repas à domicile, d'auxiliaires de vie sociale (anciennes aides ménagères) etc. ...

Il peut exercer certaines missions du Conseil Général par délégation.

Par exemple : P.M.I., A.S.E., Secteur de service social dans le cadre de la loi de décentralisation, etc. ...

Il a un rôle de coordination de tous les services locaux d'action sociale.

Depuis 1995, il doit procéder annuellement à une analyse des besoins sociaux qui relèvent de son territoire, sur l'ensemble de la population.

Ce rapport présenté au Conseil d'Administration, devient la base de l'action sociale générale de la Commune l'année suivante.

COMPOSITION

 

 

LE PRESIDENT est le maire, qui ne peut pas déléguer cette présidence. C'est pourquoi le Conseil d'Administration du C.C.A.S. élit en son sein un vice-président, souvent le maire adjoint aux affaires sociales, qui le préside en l'absence du maire.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION du C.C.A.S. est composé de deux collèges de nombre égal :

1.      Les élus municipaux, élus au sein du conseil municipal.

2.       Les personnalités désignées par le maire parmi des personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la Commune.

La durée du mandat est de six ans, à l'image de celui de l'équipe municipale.


LES MEMBRES DU C.C.A.S. 2014 - 2020

  1. Monsieur Pierre Guégan Président
  2. Monsieur Daniel Adrian
  3. Monsieur André Bourges
  4. Monsieur  Nicolas Le Boulaire
  5. Madame Patricia Conan
  6. Madame Béatrice Le Ray
  7. Madame Marie Le Galliard
  8. Madame Agnès Le Gougaud
  9. Monsieur André Lorant
  10. Madame Annick Guidec
  11. Monsieur Michel Lopin
  12. Monsieur Yves Le Bihan
  13. Madame Josiane Mahé

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